Conditions d'utilisation - FireMon Cloud Services

EN ACCÉDANT AUX CLOUD SERVICES OU EN LES UTILISANT, LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT LE FAIT AU NOM D'UNE ENTITÉ, CETTE PERSONNE DÉCLARE QU'ELLE DISPOSE DU POUVOIR D'ENGAGER CETTE ENTITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. SI LE TITULAIRE DE LA LICENCE N'ACCEPTE PAS LE PRÉSENT CONTRAT, IL NE DOIT NI ACCÉDER AUX CLOUD SERVICES NI LES UTILISER.

Les présentes conditions de service pour FireMon (« Contrat ») constituent un accord contraignant entre FireMon, LLC (« FireMon »), dont les bureaux sont situés au 8801 Renner Blvd., Suite 200, Lenexa, KS 66219, et le client (« Titulaire de la licence ») qui accède aux services logiciels en mode cloud mis à disposition par FireMon tels qu'identifiés à l'Annexe A (« Cloud Services ») ou qui les utilise. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Titulaire de la licence clique pour accepter le présent Contrat, soit à la date à laquelle le Titulaire de la licence accède aux Cloud Services ou les utilise (la « Date d'entrée en vigueur »). Si FireMon et le Titulaire de la licence ont conclu un accord écrit distinct régissant l'utilisation des Cloud Services par le Titulaire de la licence, cet accord prévaudra sur toute clause contradictoire.

1. Octroi des droits d'abonnement et support

Sous réserve des conditions générales du présent Contrat et du paiement par le Titulaire de la licence des frais applicables tels qu'énoncés dans la Commande applicable (« Frais »), FireMon accorde au Titulaire de la licence un droit limité, non exclusif et non transférable, pendant la Durée d'abonnement applicable, d'accéder aux Cloud Services applicables identifiés à l'Annexe A et de les utiliser, uniquement à des fins professionnelles internes propres au Titulaire de la licence, conformément au présent Contrat et à la documentation applicable (l'« Abonnement »)

Sous réserve du paiement par le Titulaire de la licence des Frais applicables aux abonnements exigeant le paiement de Frais tels qu'énoncés dans une Commande (« Abonnements payants »), FireMon fournira un support standard pour les Cloud Services pendant la Durée d'abonnement, conformément aux politiques de support alors en vigueur de FireMon.

2. Durée et résiliation

La durée d'abonnement aux Cloud Services sera (i) celle indiquée dans le devis FireMon et/ou le bon de commande applicable pour les Abonnements payants (ci-après la « Commande ») ou (ii) continue jusqu'à résiliation conformément au présent Contrat (dans chaque cas, une « Durée d'abonnement »). Sauf indication contraire dans la Commande applicable, la Durée d'abonnement de tout Abonnement payant sera automatiquement renouvelée par périodes successives d'un (1) an, à moins que l'une des parties ne notifie par écrit son intention de non-renouvellement au moins quarante-cinq (45) jours avant la fin de la Durée d'abonnement alors en cours.

Chaque partie peut résilier le présent Contrat ou tout Abonnement applicable en cas de manquement substantiel de l'autre partie si ce manquement n'est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant une notification écrite à cet effet, étant entendu que FireMon peut résilier les Abonnements payants en cas de défaut de paiement par le Titulaire de la licence de Frais non contestés si ce défaut n'est pas corrigé dans les cinq (5) jours suivant une notification écrite.

Chaque partie peut résilier sans motif tout Abonnement mis à disposition par FireMon sans Frais, moyennant une notification écrite de cinq (5) jours adressée à l'autre partie.

À l'expiration ou à la résiliation d'un Abonnement, le Titulaire de la licence cessera tout accès aux Cloud Services applicables et toute utilisation de ceux-ci, et chaque partie respectera ses obligations de restitution, de suppression et de conservation au titre du présent Contrat.

3. Restrictions et obligations

Le Titulaire de la licence s'engage à :

- Utiliser les Cloud Services uniquement à ses propres fins professionnelles internes et dans le respect de la législation applicable ;

- Ne procéder à aucune modification non autorisée des Cloud Services ou des copies de toute documentation connexe ;

- Ne pas décompiler, désosser, désassembler ni tenter de toute autre manière d'extraire le code source des Cloud Services ;

- Ne pas sous-licencier, louer, donner à bail, céder ni transférer de toute autre manière les Cloud Services ;

- Protéger les Cloud Services et leur contenu en tant qu'Informations confidentielles ;

- Empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés des Cloud Services ; et

- Ne pas utiliser les Cloud Services pour stocker, transmettre ou traiter du code malveillant, pour perturber ou compromettre l'intégrité ou les performances des Cloud Services, ou pour obtenir un accès non autorisé aux Cloud Services ou aux systèmes ou réseaux connexes.

4. Garantie de service ; exclusion de garantie

FireMon garantit que, pendant la Durée d'abonnement applicable : (a) les Cloud Services seront substantiellement conformes à la documentation alors en vigueur mise à disposition par FireMon ; (b) FireMon fournira tout support et tout service connexe de manière professionnelle et dans les règles de l'art, avec un soin et une compétence commercialement raisonnables ; et (c) FireMon dispose du droit de fournir les Cloud Services au titre du présent Contrat. Le recours exclusif du Titulaire de la licence et la seule responsabilité de FireMon en cas de violation de la garantie qui précède consisteront, pour FireMon, à déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger la non-conformité ou réexécuter les services concernés et, si FireMon n'est pas en mesure de le faire dans un délai raisonnable, le Titulaire de la licence pourra résilier l'Abonnement relatif aux Cloud Services concernés et, si les Cloud Services font l'objet d'un Abonnement payant, obtenir un remboursement au prorata des Frais prépayés pour la portion résiliée de la Durée d'abonnement alors en cours. LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT S'AJOUTENT À TOUT DROIT AUQUEL IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ DONT LE TITULAIRE DE LA LICENCE POURRAIT BÉNÉFICIER EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES CLOUD SERVICES ET TOUT SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». FIREMON EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DES PRATIQUES ÉTABLIES ENTRE LES PARTIES ; ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE UNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE. FIREMON NE GARANTIT PAS QUE LES CLOUD SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, MAIS FIREMON DÉPLOIERA DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR MINIMISER LES INTERRUPTIONS DE SERVICE SUBSTANTIELLES.

5. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE FIREMON DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES MONTANTS PAYÉS OU EXIGIBLES PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE À FIREMON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT, POUR LES ABONNEMENTS PAYANTS APPLICABLES, À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU (B) 1000 USD POUR TOUT ABONNEMENT APPLICABLE FOURNI SANS FRAIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU TITULAIRE DE LA LICENCE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU EXIGIBLES PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE À FIREMON AU TITRE DES ABONNEMENTS PAYANTS RELEVANT DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU (B) 10,000 USD POUR TOUT ABONNEMENT APPLICABLE FOURNI SANS FRAIS.

EN AUCUN CAS UNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, NI D'UNE PERTE, CORRUPTION OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT NE S'APPLIQUERONT PAS À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CE QUI SUIT OU S'Y RAPPORTANT : (i) LA NÉGLIGENCE GRAVE OU LA FAUTE INTENTIONNELLE D'UNE PARTIE ; (ii) LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU TITULAIRE DE LA LICENCE ; (iii) LA VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE SES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ; (iv) LA CONTREFAÇON OU L'APPROPRIATION ILLICITE PAR UNE PARTIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE ; OU (v) LA VIOLATION PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE DES RESTRICTIONS D'UTILISATION PRÉVUES AU PRÉSENT CONTRAT.

6. Contrôle des exportations

Le Titulaire de la licence doit se conformer à l'ensemble des lois et réglementations américaines applicables en matière de contrôle des exportations.

7. Droits de propriété

7.1 FireMon et ses concédants détiennent l'intégralité des droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux Cloud Services, y compris l'ensemble des droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets d'affaires, savoir-faire, droits moraux et tous autres droits de propriété connexes, y compris les enregistrements, demandes, renouvellements et prolongations de ces droits existant partout dans le monde, qu'ils soient enregistrés ou non (« Droits de propriété intellectuelle »). Les Cloud Services incorporent de précieux secrets d'affaires et constituent nos Informations confidentielles. À l'exception des droits expressément accordés au Titulaire de la licence dans le présent Contrat, l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Cloud Services sont réservés et conservés par FireMon et/ou ses concédants. Le Titulaire de la licence n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit sur les Cloud Services du fait de l'accès aux Cloud Services ou de leur utilisation, sauf mention contraire dans le présent Contrat.

7.2 Entre les parties, le Titulaire de la licence ou ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux données, contenus et autres informations soumis aux Cloud Services par le Titulaire de la licence ou pour son compte, y compris toute donnée à caractère personnel qu'ils contiennent. Sous réserve du présent Contrat, le Titulaire de la licence accorde à FireMon le droit non exclusif d'héberger, copier, transmettre, afficher, traiter et utiliser de toute autre manière ces données, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, prendre en charge et améliorer les Cloud Services et pour exécuter ses obligations au titre du présent Contrat.

7.3 Si le Titulaire de la licence choisit de communiquer à FireMon des idées, suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou tout autre élément en lien avec le présent Contrat ou les Cloud Services (collectivement, les « Retours »), le Titulaire de la licence accorde à FireMon une licence libre de redevance, entièrement payée, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle d'utiliser, reproduire, modifier et exploiter de toute autre manière les Retours, sans restriction ni obligation envers le Titulaire de la licence.

8. Informations confidentielles

8.1 Les Informations confidentielles (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles. Sous réserve de la législation applicable, les Informations confidentielles de FireMon comprennent, sans s'y limiter, le présent Contrat, les Cloud Services, les secrets d'affaires, le savoir-faire, la feuille de route des Cloud Services, le code source, les logiciels, les informations relatives aux Cloud Services et à la technologie, les listes de clients, les informations financières, les informations relatives aux ventes et aux prix, ainsi que les plans marketing et commerciaux.

8.2 Traitement. Les Informations confidentielles demeurent la propriété du Divulgateur. Chaque partie a le droit d'utiliser les Informations confidentielles de l'autre uniquement aux fins d'exécuter ses obligations ou d'exercer ses droits au titre du présent Contrat. Chaque partie s'engage : (a) à préserver la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre partie pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de divulgation, étant entendu que les obligations de confidentialité se poursuivront indéfiniment pour les Informations confidentielles considérées comme des secrets d'affaires en vertu de la législation applicable, tant que ces Informations confidentielles conservent ce caractère ; et (b) à ne divulguer les Informations confidentielles de l'autre partie qu'aux employés, sous-traitants, agents ou affiliés (c'est-à-dire toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous un contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la détention de plus de 50 % des titres avec droit de vote ou d'une autre participation au capital) (« Affiliés ») et à leurs employés ou sous-traitants, selon le principe du besoin d'en connaître, à condition qu'ils soient tenus de protéger ces Informations confidentielles contre toute divulgation non autorisée à des conditions au moins aussi strictes que celles énoncées aux présentes. Le Destinataire protégera les Informations confidentielles contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés de la même manière qu'il protège ses propres informations confidentielles ou propriétaires de nature similaire, et en tout état de cause avec au moins un degré de diligence raisonnable. Le Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles de l'autre partie dans la mesure où cette divulgation est requise dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, à condition que, préalablement à cette divulgation, le Destinataire en informe rapidement le Divulgateur par écrit, sauf interdiction légale, et lui donne la possibilité de solliciter une ordonnance de protection ou d'autres recours juridiques.

8.3 Restitution ou destruction. À la résiliation du présent Contrat ou sur demande écrite du Divulgateur, toutes les Informations confidentielles (y compris toutes leurs copies) du Divulgateur seront restituées ou détruites et le Destinataire fournira une attestation écrite de cette destruction, sauf si le Destinataire est tenu de conserver ces informations en vertu de la loi ou de politiques de sauvegarde, d'archivage ou de conservation des documents de bonne foi, auquel cas le présent Contrat continuera de protéger ces informations conservées. Le Destinataire attestera, sur demande, de sa conformité à la présente Section 8.3.

8.4 Mesures injonctives. Le Destinataire reconnaît qu'en raison de la nature unique des Informations confidentielles, la divulgation ou l'utilisation non autorisée des Informations confidentielles peut causer à la partie divulgatrice un préjudice irréparable dont l'étendue sera difficile à établir et pour lequel il n'existera aucun recours adéquat en droit. En conséquence, le Destinataire convient que le Divulgateur disposera, en plus de tout autre recours disponible, du droit d'obtenir une injonction immédiate et d'autres mesures en équité interdisant toute violation ou menace de violation de la présente Section 8, sans avoir à constituer de garantie. Le Destinataire informera le Divulgateur par écrit dès qu'il aura connaissance de toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles.

8.5 Données de télémétrie ; vie privée et protection des données. Le Titulaire de la licence reconnaît que FireMon peut collecter et traiter des informations techniques et d'utilisation générées par ou via les Cloud Services (« Données de télémétrie ») dans le cadre de la fourniture, de la sécurité, du support, de la maintenance et de l'amélioration des Cloud Services. Les Données de télémétrie peuvent inclure des données système et de performance, des données d'activité des utilisateurs, des identifiants d'appareils et des identifiants en ligne tels que les adresses IP. Dans la mesure où FireMon traite des données à caractère personnel pour le compte du Titulaire de la licence dans le cadre des Cloud Services, FireMon : (a) ne traitera ces données à caractère personnel que sur instructions documentées du Titulaire de la licence, dans la mesure nécessaire pour fournir les Cloud Services, exécuter le présent Contrat, se conformer à la législation applicable, ou selon ce qui est autrement permis par les lois applicables en matière de protection des données ; (b) se conformera aux lois applicables en matière de protection des données pour ce traitement ; (c) mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à ces données ; (d) veillera à ce que le personnel autorisé à traiter les données à caractère personnel soit soumis à des obligations de confidentialité appropriées ; (e) informera le Titulaire de la licence sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de sécurité confirmée entraînant la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel traitées par FireMon pour le compte du Titulaire de la licence ; (f) apportera une coopération raisonnable pour aider le Titulaire de la licence à répondre aux demandes des personnes concernées, des régulateurs ou d'autres autorités compétentes, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose FireMon ; (g) à la résiliation ou à l'expiration du Contrat, supprimera ou restituera les données à caractère personnel conformément aux instructions écrites du Titulaire de la licence, sauf si leur conservation est requise par la législation applicable ; et (h) exigera que tout sous-traitant ultérieur autorisé traitant des données à caractère personnel pour le compte de FireMon soit lié par des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles énoncées dans le présent Contrat. Lorsque les lois applicables en matière de protection des données l'exigent pour les transferts de données à caractère personnel, les parties coopéreront de bonne foi afin de mettre en place des mécanismes de transfert appropriés. FireMon peut également utiliser des Données de télémétrie dépersonnalisées et agrégées, de sorte qu'elles n'identifient ni le Titulaire de la licence ni aucune personne physique, à des fins d'analyse, d'étalonnage, de sécurité et d'amélioration des produits.

8.6 Données anonymes agrégées. FireMon détiendra l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, sans s'y limiter, tous les Droits de propriété intellectuelle) relatifs aux données issues des Cloud Services qui ont été agrégées et anonymisées ou dépersonnalisées de telle sorte qu'elles n'identifient ni le Titulaire de la licence ni aucune personne physique et ne peuvent raisonnablement être utilisées pour réidentifier le Titulaire de la licence ou une personne physique (« Données anonymes agrégées »). Pour lever toute ambiguïté, FireMon peut utiliser, consulter, divulguer, modifier les Données anonymes agrégées et en créer des œuvres dérivées à des fins professionnelles internes licites, y compris, sans s'y limiter, pour produire des références sectorielles et pour développer, sécuriser, prendre en charge et améliorer les produits et services de FireMon.

8.7 Responsabilités en matière de conformité. Chaque partie se conformera aux lois relatives à la protection des données et à la vie privée applicables à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. Entre les parties, il incombe au Titulaire de la licence de fournir toutes les informations et d'obtenir tous les consentements et autres droits nécessaires pour que FireMon puisse traiter licitement les données à caractère personnel pour le compte du Titulaire de la licence dans le cadre des Cloud Services.

8.8 Sous-traitants ultérieurs et traitement international. Le Titulaire de la licence autorise FireMon à faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour soutenir la fourniture des Cloud Services, étant entendu que FireMon demeure responsable de leur respect des obligations applicables du présent Contrat. Le Titulaire de la licence reconnaît que FireMon et ses sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données à caractère personnel aux États-Unis et dans d'autres juridictions où FireMon ou ses sous-traitants ultérieurs exercent leurs activités, sous réserve des garanties appropriées requises par les lois applicables en matière de protection des données.

8.9 Informations et assistance en matière de sécurité. Sur demande écrite du Titulaire de la licence, FireMon mettra à disposition des informations raisonnables sur ses pratiques de sécurité pertinentes pour les Cloud Services et, dans la mesure requise par les lois applicables en matière de protection des données, fournira une assistance raisonnable pour permettre au Titulaire de la licence de réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des données ou les consultations préalables requises, dans chaque cas compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose FireMon.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État du Kansas, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les parties consentent à la compétence non exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Johnson, Kansas, pour toute réclamation ou tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec les Cloud Services.

9.2 Exclusion. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.

10. Dispositions générales

10.1 Logiciels tiers et logiciels open source. Les Services Cloud peuvent contenir des composants de logiciels tiers protégés par le droit d'auteur ou de logiciels open source. Les logiciels tiers et open source fournis dans le cadre des Services Cloud sont couverts par les dispositions de garantie, d'assistance et d'indemnisation applicables aux Services Cloud. L'utilisation interne par le Titulaire de la licence de logiciels open source inclus dans les Services Cloud, sans modification et conformément au présent Contrat, n'entraînera pas l'imposition d'obligations de type « copyleft » à l'égard de la propriété intellectuelle du Titulaire de la licence.

10.2 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat (y compris tout document expressément mentionné dans les présentes, dont les conditions sont intégrées par référence) constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties quant à son objet et remplace l'ensemble des discussions écrites ou orales antérieures entre elles.

10.3 Retours d'information. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte par les présentes que tout retour d'information, suggestion ou idée fourni par le Titulaire de la licence concernant les Services Cloud (« Retours d'information ») peut être utilisé par FireMon sans restriction ni obligation envers le Titulaire de la licence. Dans la mesure où le Titulaire de la licence détient des droits sur ces Retours d'information, il accorde à FireMon une licence libre de redevances, intégralement payée, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle d'utiliser, de modifier, d'intégrer et d'exploiter de toute autre manière ces Retours d'information à toute fin licite.

10.4 Modifications. Sauf disposition contraire des présentes, FireMon peut modifier le présent Contrat de temps à autre en publiant une version mise à jour ou en en informant autrement le Titulaire de la licence. Toute modification de ce type s'appliquera pour l'avenir lors du renouvellement d'une Durée d'abonnement par le Titulaire de la licence ou de l'achat d'abonnements supplémentaires après la publication du Contrat mis à jour ou la notification ; étant toutefois entendu que toute modification affectant de manière substantielle et défavorable les droits ou obligations du Titulaire de la licence pendant une Durée d'abonnement payante en cours ne prendra pas effet pour cette Durée d'abonnement, à moins que le Titulaire de la licence n'accepte expressément le Contrat modifié. Toute condition figurant dans un bon de commande ou toute autre correspondance soumise par le Titulaire de la licence qui viserait à différer des présentes conditions ou à les modifier est rejetée et n'aura aucune force ni aucun effet, sauf accord exprès et écrit de FireMon.

10.5 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, cette disposition sera réformée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si cette disposition ne peut être réformée pour la rendre applicable, les autres conditions et dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur, et cette disposition inapplicable sera réputée ne pas faire partie du présent Contrat.

10.6 Cession. Aucune des parties ne peut céder le présent Contrat, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne saurait être refusé, conditionné ou retardé de manière déraisonnable ; étant toutefois entendu que chaque partie peut céder le présent Contrat sans ce consentement dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation d'entreprise ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou activités auxquels se rapporte le présent Contrat. Tout cessionnaire autorisé sera lié par le présent Contrat. Toute cession contraire à la Section 10.6 sera nulle.

10.7 Absence de renonciation. Sauf disposition expresse d'une renonciation écrite signée par un représentant dûment autorisé de la partie qui en demande l'exécution, le défaut d'application ou la renonciation à une condition quelconque du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette condition à quelque moment ou en quelque circonstance que ce soit et ne saurait donner lieu à une quelconque restriction ou condition à l'application rapide, intégrale et stricte des conditions du présent Contrat.

10.8 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable du non-respect de ses obligations au titre des présentes dans la mesure où ce manquement est dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, tremblements de terre, incendies, inondations, embargos, catastrophes, sabotages, défaillances de services publics ou de transmission, interdictions ou réglementations gouvernementales, états d'urgence nationale, insurrections, émeutes ou guerres, pandémies, épidémies, ou grèves, arrêts de travail ou autres conflits sociaux ; à condition que la partie concernée déploie des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets de l'événement et reprendre l'exécution dès que raisonnablement possible. La présente Section ne dispense pas le Titulaire de la licence de son obligation de payer les Services Cloud fournis avant l'événement de force majeure.

10.9 Relation entre les parties. Le présent Contrat ne crée aucun mandat, partenariat, coentreprise ni relation d'emploi. Les parties demeurent des contractants indépendants et n'ont ni le pouvoir ni l'autorité d'engager l'autre partie ou de créer une quelconque obligation ou responsabilité pour le compte de l'autre partie. En aucun cas un employé d'une partie ne sera réputé être l'employé de l'autre partie, à quelque fin que ce soit.

10.10 Relations non exclusives. Chaque partie reconnaît et accepte que les droits accordés à l'autre partie dans le présent Contrat sont non exclusifs et que, sans limiter la portée générale de ce qui précède, rien dans le présent Contrat ne saurait être réputé ou interprété comme interdisant à l'une ou l'autre partie de participer à des arrangements commerciaux similaires à ceux décrits dans les présentes.

10.11 Intitulés, Dans le présent Contrat : (a) les intitulés sont fournis à titre de référence uniquement et ne seront pas utilisés pour l'interprétation du présent Contrat ; (b) le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier ; (c) lorsqu'un terme est défini comme une catégorie grammaticale (par exemple un nom), il aura un sens correspondant lorsqu'il est employé dans une autre catégorie grammaticale (par exemple un verbe) ; (d) les termes « comprend », « y compris », « par exemple », « tel que » et les expressions similaires ne sont pas limitatifs ; (e) tout montant monétaire s'entend en dollars américains ; et (f) aucune règle d'interprétation ne s'applique au détriment d'une partie au motif que cette partie était responsable de la rédaction du présent Contrat. L'anglais (tel qu'il est communément interprété aux États-Unis) sera la langue utilisée dans toutes les communications écrites entre les parties au titre du présent Contrat, y compris l'ensemble des notifications, rapports, examens, consentements, autorisations et approbations prévus par le présent Contrat.

10.12 Notifications. Toutes les notifications requises ou autorisées au titre du présent Contrat seront faites par écrit et prendront effet à leur réception si elles sont remises en main propre, par courrier électronique, via les Services Cloud ou le portail de compte du Titulaire de la licence, par service de messagerie express ou par courrier recommandé ou certifié des États-Unis, port payé. FireMon peut adresser des notifications au Titulaire de la licence en utilisant les coordonnées associées au compte de celui-ci.

ANNEXE A

SERVICES CLOUD DISPONIBLES AUPRÈS DE FIREMON

FIREMON INSIGHTS