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Contrat de licence de logiciel et de services
FIREMON, LLC (CI-APRÈS « FIREMON ») FOURNIT LE LOGICIEL ET LES SERVICES EXCLUSIVEMENT SELON LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE SERVICES (LE « CONTRAT ») ET À CONDITION QUE LE LICENCIÉ LES ACCEPTE ET S'Y CONFORME. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN INSTALLANT, TÉLÉCHARGEANT, CONSULTANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ, EN QUALITÉ DE « LICENCIÉ », D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. PAR LES PRÉSENTES, VOUS (A) ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET CONVENEZ QUE LE LICENCIÉ EST JURIDIQUEMENT LIÉ PAR SES TERMES ; ET (B) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DU DROIT, DU POUVOIR ET DE L'AUTORITÉ, AU NOM DU LICENCIÉ, DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET D'ENGAGER LE LICENCIÉ AU RESPECT DE SES TERMES. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CETTE AUTORITÉ OU SI LE LICENCIÉ N'ACCEPTE PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, FIREMON NE CONCÉDERA PAS ET NE CONCÈDE PAS DE LICENCE DU LOGICIEL AU LICENCIÉ, ET LE LICENCIÉ NE DOIT NI INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT OU L'ACCEPTATION PAR LE LICENCIÉ DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE LICENCE N'EST CONCÉDÉE (QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT OU AUTREMENT) EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, ET LE PRÉSENT CONTRAT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUT DROIT CONCERNANT TOUT LOGICIEL QUE LE LICENCIÉ N'A PAS ACQUIS LÉGALEMENT OU QUI N'EST PAS UNE COPIE LÉGITIME ET AUTORISÉE DU LOGICIEL DE FIREMON.
1. CONCESSION DE DROITS. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, FireMon concède par les présentes au Licencié un droit et une licence limités, non exclusifs et non transférables d'installer et d'utiliser le Logiciel pendant la Durée de Licence applicable. Le Licencié utilisera le Logiciel uniquement pour ses propres besoins commerciaux internes.
1.1 Limitations. Le Logiciel fourni en vertu du présent Contrat fait l'objet d'une licence et n'est pas vendu au Licencié. Le Licencié devra (et devra exiger de tout utilisateur du Logiciel qu'il) : (i) n'apporter aucune modification non autorisée au Logiciel ni en réaliser de copies non autorisées ; (ii) ne pas enfreindre les restrictions de quantité ou de type applicables aux licences telles qu'énoncées dans le Bon de Commande applicable ; (iii) s'abstenir de toute démarche, y compris, sans s'y limiter, la copie, la décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage inverse ou la compilation inverse, visant à dériver ou à tenter de dériver un équivalent du code source du Logiciel fourni au format code objet ; (iv) ne pas supprimer ni masquer les mentions de propriété, le cas échéant, figurant sur toutes les copies autorisées du Logiciel ; (v) ne pas redistribuer, louer, donner en crédit-bail, concéder sous licence, accorder de sous-licence, céder, prêter ou transférer de quelque autre manière le Logiciel ou les droits du Licencié au titre du présent Contrat à un tiers ; (vi) ne pas utiliser le Logiciel dans un environnement de services gérés ou d'externalisation en vue d'assurer la prise en charge de tiers, quel que soit le propriétaire des équipements réseau et/ou de sécurité (par ex. pare-feu, routeurs, répartiteurs de charge, dispositifs de gestion de la sécurité) ; et/ou (vii) protéger le contenu du Logiciel en tant qu'Information Confidentielle de FireMon et empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée.
1.2 Droits d'audit. Moyennant un préavis écrit raisonnable adressé au Licencié et au maximum une fois par année civile, FireMon se réserve le droit d'auditer le déploiement et l'utilisation du Logiciel par le Licencié afin de vérifier la conformité au présent Contrat, pendant les heures normales d'ouverture et d'une manière qui n'entrave pas de façon déraisonnable les activités du Licencié.
1.3 Transférabilité. Le Licencié ne peut installer et utiliser le Logiciel qu'avec la même quantité et le même type d'équipements que ceux identifiés dans le Bon de Commande applicable. Le Licencié ne peut pas transférer ni faire tourner les licences entre équipements de production afin d'éviter des Frais supplémentaires. Afin de lever toute ambiguïté, le Licencié peut transférer les licences vers un équipement de remplacement au sein de son organisation, sous réserve qu'il respecte l'ensemble des autres termes et conditions du présent Contrat.
1.4 Révocabilité. En cas de manquement du Licencié aux dispositions substantielles du présent Contrat, outre l'exercice de tout autre recours juridique dont FireMon dispose, FireMon peut résilier tout ou partie des licences de Logiciel concédées au Licencié en vertu du présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, les Logiciels concédés sous licence pour une Durée de Licence perpétuelle.
1.5 MSP. Nonobstant la Section 1.1(vi) ci-dessus, dans le cas où le Licencié se procure le Logiciel en vue d'une utilisation dans un environnement de services gérés ou d'externalisation destiné à la prise en charge de tiers. L'acquisition et l'utilisation dans un tel cas seront régies exclusivement par les conditions énoncées à l'adresse www.firemon.com/msp et non par le présent Contrat.
2. SERVICES. Sous réserve du paiement par le Licencié des Frais applicables, FireMon déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services conformément à la Description des Services applicable.
3. FRAIS ET PAIEMENT. La présente Section 3 s'applique uniquement aux Logiciels et/ou Services achetés directement auprès de FireMon.
3.1 Frais. Sauf indication contraire dans les présentes ou dans un Bon de Commande, le Licencié paiera tous les Frais annuellement et par avance. Les Frais sont calculés en fonction des services achetés, et non de l'utilisation réelle, et doivent être utilisés dans les douze (12) mois suivant la date de facturation. Les obligations de paiement ne sont pas annulables et les Frais versés ne sont pas remboursables. Les quantités sous licence ne peuvent pas être réduites par rapport à celles indiquées dans le Bon de Commande pendant la Durée de Licence. FireMon émettra les factures annuellement au moins quinze (15) jours avant chaque date anniversaire de renouvellement. Dans le cas où FireMon serait tenu de se déplacer dans le cadre de l'exécution des Services, le Licencié accepte de payer les frais de déplacement, tels que les billets d'avion, l'hébergement, les repas et les transports locaux engagés par FireMon conformément aux politiques de voyage et de frais de FireMon alors en vigueur, que FireMon communiquera au Licencié sur demande. FireMon facturera ces frais au Licencié à mesure qu'ils sont engagés.
3.2 Conditions de paiement. Le Licencié paiera les Frais indiqués dans le Bon de Commande applicable, majorés de toute Taxe applicable, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du Bon de Commande. Aux fins du présent Contrat, « Taxes » désigne les impôts et taxes, quelle que soit leur dénomination, y compris tout intérêt, pénalité ou majoration d'impôt susceptible de devenir exigible à ce titre, imposés par tout gouvernement fédéral, étatique, local ou étranger ou par toute agence ou subdivision politique d'un tel gouvernement, ces taxes incluant, sans limiter la portée générale de ce qui précède, toutes les taxes sur les ventes, sur l'utilisation, sur le chiffre d'affaires brut, sur la valeur ajoutée, la TPS, les droits d'importation, les taxes sur les biens personnels ou autres taxes. Les Taxes n'incluent pas les impôts dus sur les revenus de FireMon ni ceux payés pour le droit de FireMon d'exercer son activité.
3.3 Défaut de paiement des Frais dus. Outre tous les autres droits dont FireMon peut disposer en droit ou en équité, dans le cas où le Licencié omettrait de payer à FireMon les Frais dus au titre des présentes à leur échéance, FireMon aura le droit de suspendre la fourniture de tout Service. Le Licencié remboursera tous les coûts ou dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) engagés par FireMon pour recouvrer tout montant non payé à échéance. FireMon peut accepter tout chèque ou paiement de quelque montant que ce soit sans préjudice de son droit de recouvrer le solde du montant dû ou d'exercer tout autre droit ou recours. Tous les montants payables au titre du présent Contrat sont libellés en devise américaine.
4. PROPRIÉTÉ. À l'exception des droits expressément concédés au Licencié aux termes des présentes, FireMon conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts afférents à tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur (i) le Logiciel ainsi que sur toute modification, mise à niveau, mise à jour ou amélioration qui y serait apportée, qu'elle soit autorisée ou non en vertu du présent Contrat, et (ii) tous supports, informations ou produits de travail résultant des Services ou liés à ceux-ci, à l'exclusion de toute Information Confidentielle du Licencié. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au Licencié par le présent Contrat sont expressément réservés par FireMon. Le Licencié convient en outre que la concession de licence du Logiciel ne constitue pas une redevance à des fins fiscales.
5. GARANTIES ; EXCLUSION DE GARANTIE.
5.1 FireMon garantit et déclare par les présentes que : (A) FireMon détient le Logiciel ou dispose par ailleurs du droit d'en concéder la licence ; et (B) pendant la durée de la Période de Garantie : (i) le fonctionnement du Logiciel sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et sera substantiellement conforme à la Documentation ; et (ii) le Logiciel tel que livré par FireMon ne contiendra aucun type de routine logicielle ou autre élément intentionnellement conçu pour empêcher l'utilisation du Logiciel, permettre un accès ou une intrusion non autorisés, ou effacer des logiciels ou des données, sauf aux fins de faire respecter les restrictions de licence.
5.2 Les garanties qui précèdent ne s'appliquent pas dans la mesure où (i) le Logiciel a été modifié sans l'accord écrit préalable de FireMon ou (ii) les non-conformités sont causées par des produits ou services de tiers.
5.3 La seule obligation de FireMon au titre de la Section 5.1(B) consiste à déployer des efforts commercialement raisonnables pour remédier aux défauts substantiels du Logiciel signalés par écrit par le Licencié pendant la Période de Garantie. Si FireMon ne remédie pas à ces défauts substantiels, le recours unique et exclusif du Licencié (et la responsabilité unique et exclusive de FireMon) consistera à obtenir le remboursement des frais payés pour la partie du Logiciel, le cas échéant, qui n'est pas substantiellement conforme à la documentation.
5.4 La garantie énoncée à la Section 5.1(B) s'applique uniquement à la fourniture initiale du Logiciel au Licencié et exclut expressément (i) les licences de Logiciel complémentaires achetées par le Licencié après l'achat initial du système et (ii) tout logiciel supplémentaire fourni dans le cadre des services de support du Logiciel.
5.5 À l'expiration de la Période de Garantie applicable, FireMon fournira les Services de support et de maintenance du Logiciel pour le reste de la Durée de Licence applicable.
LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT SONT DES GARANTIES LIMITÉES ET CONSTITUENT LES SEULES GARANTIES ACCORDÉES PAR FIREMON. À L'EXCEPTION DES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT, LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». FIREMON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DES PRATIQUES ÉTABLIES. FIREMON NE GARANTIT PAS ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU LICENCIÉ, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET/OU SON UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DES SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
6.1 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE FIREMON ENVERS LE LICENCIÉ, POUR TOUTES CAUSES D'ACTION ET TOUS FONDEMENTS DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE AUX MONTANTS VERSÉS À FIREMON AU TITRE DU BON DE COMMANDE APPLICABLE À L'ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ET NE POURRA LES EXCÉDER. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CUMULATIVE ET NON PAR INCIDENT. EN AUCUN CAS UNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE D'USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LES COÛTS D'ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉS À CELUI-CI, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, ET QUE FIREMON AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CES LIMITATIONS SURVIVRONT ET S'APPLIQUERONT MÊME S'IL EST ÉTABLI QU'UN RECOURS A MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL.
6.2 SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, FIREMON N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION AU TITRE D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'UNE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE LA RÉSILIATION DES DROITS DE LICENCE CONCÉDÉS AUX PRÉSENTES.
6.3 FIREMON AGIT POUR SON PROPRE COMPTE ET POUR CELUI DE SES REVENDEURS AGRÉÉS AUX FINS D'EXCLURE, DE DÉCLINER ET DE LIMITER LES OBLIGATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS.
6.4 LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT NE S'APPLIQUERONT PAS AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À (i) LA FAUTE INTENTIONNELLE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE DE L'UNE DES PARTIES ; (ii) LE MANQUEMENT DE L'UNE DES PARTIES À SES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ; (iii) LA CONTREFAÇON OU LE DÉTOURNEMENT PAR L'UNE DES PARTIES DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE, Y COMPRIS LES SECRETS COMMERCIAUX ; OU (iv) LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU LICENCIÉ.
7. INDEMNISATION.
7.1 Pendant la durée du présent Contrat, FireMon indemnisera le Licencié, à ses propres frais, contre l'ensemble des réclamations, actions et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dans la mesure où une telle action est fondée sur une réclamation d'un tiers selon laquelle l'utilisation du Logiciel par le Licencié, telle qu'expressément autorisée par le présent Contrat, porte atteinte aux droits de brevet aux États-Unis de ce tiers, à condition que le Licencié notifie rapidement FireMon par écrit de toute réclamation de ce type.
7.2 Les obligations de FireMon énoncées dans la présente Section 7 ne s'appliquent à aucune action fondée sur une réclamation relative à : (i) toute personnalisation ou modification apportée par le Licencié au Logiciel ; et/ou (ii) une contrefaçon causée par la combinaison du Logiciel avec du matériel ou des logiciels tiers non fournis par FireMon ; et/ou (iii) une contrefaçon dans la mesure où elle aurait pu être évitée si le Licencié avait installé les mises à jour fournies par FireMon ; et/ou (iv) une réclamation qui aurait pu être évitée par l'utilisation de la version alors en vigueur du Logiciel mise à la disposition du Licencié.
7.3 FireMon aura le contrôle exclusif du processus d'indemnisation, de la défense et de toutes les négociations de règlement y afférentes, et le Licencié coopérera raisonnablement avec FireMon dans le cadre de la défense et/ou du règlement. En aucun cas le Licencié ne réglera une réclamation ou une procédure sans l'accord écrit préalable de FireMon.
7.4 Si un Logiciel, ou une partie substantielle de celui-ci, est jugé contrefaisant par un tribunal compétent, ou si FireMon estime que le Logiciel pourrait faire l'objet d'une réclamation ou être jugé contrefaisant, FireMon pourra, à sa discrétion et à ses frais (i) remplacer ou modifier le Logiciel afin qu'il ne soit plus contrefaisant, à condition que le Logiciel de remplacement offre des fonctionnalités substantiellement similaires ; (ii) obtenir pour la partie indemnisée une licence lui permettant de continuer à utiliser le Logiciel ; ou (iii) si des modifications ou une licence d'utilisation du Logiciel ne peuvent être obtenues à des conditions commercialement raisonnables, FireMon pourra (a) résilier la licence du Logiciel concerné et (b) après restitution du Logiciel par la partie indemnisée ou certification de sa destruction, rembourser au prorata une partie des Frais payés par la partie indemnisée à FireMon (ou au Revendeur Agréé) pour ce Logiciel pour le reste de la Durée de Licence en cours. L'indemnisation prévue aux présentes constitue l'intégralité de la responsabilité de FireMon et de ses Revendeurs Agréés ainsi que le recours unique et exclusif des parties indemnisées pour toute réclamation relative à une atteinte à la propriété intellectuelle par le Logiciel ou en lien avec celui-ci.
7.5 Le Licencié indemnisera FireMon, à ses propres frais, contre l'ensemble des réclamations, actions, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou se rapportant à une violation par le Licencié des Sections 1 ou 9, ou à toute négligence ou faute intentionnelle du Licencié ou de ses employés et/ou mandataires.
8. RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION.
8.1 La Durée de Licence de chaque abonnement au Logiciel est celle indiquée dans le Bon de Commande applicable. Sauf indication contraire dans un Bon de Commande, les abonnements au Logiciel seront automatiquement renouvelés directement auprès de FireMon pour des périodes supplémentaires d'un an, à moins que l'une des parties n'adresse à l'autre une notification écrite (courriel accepté) au moins 45 jours avant la fin de la période en cours. Les frais de renouvellement n'excéderont pas six pour cent (6 %) du tarif de la période précédente, sauf indication contraire dans le Bon de Commande.
8.2 Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. FireMon peut résilier le présent Contrat à tout moment lorsque le Licencié n'est pas activement abonné au Logiciel ou aux Services, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Chaque partie peut résilier le présent Contrat en cas de manquement substantiel de l'autre partie ou à ses obligations au titre du présent contrat, si ce manquement n'est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite. FireMon aura le droit de résilier le présent Contrat pour manquement substantiel si le Licencié omet de payer en temps voulu à FireMon (ou à un Fournisseur Agréé, le cas échéant) les Frais non contestés, si ce manquement n'est pas corrigé dans les cinq (5) jours suivant la réception d'une notification écrite.
8.3 Sauf autorisation expresse au titre des Sections 5.3 et/ou 7.4, tous les Frais sont non remboursables.
8.4 À l'expiration ou à la résiliation de la licence accordée au titre d'un Bon de Commande, le Licencié devra cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel concerné, au plus tard à la date d'expiration ou de résiliation applicable. Sauf autorisation écrite expresse de FireMon, toute utilisation dudit Logiciel après la date de cessation applicable sera réputée non autorisée et dépourvue de licence.
8.5 Les dispositions des Sections 1, 3-6, 8-12 et 15 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat et demeureront pleinement en vigueur.
9. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Le Licencié accepte que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté vers un quelconque pays, ni utilisé d'une manière interdite par l'Export Administration Act des États-Unis ou par toute autre loi, restriction ou réglementation en matière d'exportation, y compris, sans limitation, la liste des Specially Designated Nationals du Département du Trésor des États-Unis ou la Denied Person's List ou l'Entity List du Département du Commerce des États-Unis (collectivement les « Lois sur l'Exportation »). En outre, le Licencié déclare et garantit qu'il n'est pas ressortissant d'un pays sous embargo (y compris, sans limitation, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) ni situé dans un tel pays, et qu'il ne fait par ailleurs l'objet d'aucune interdiction, au titre des Lois sur l'Exportation, de recevoir le Logiciel. Tous les droits accordés au Licencié en vertu du présent Contrat seront immédiatement perdus si le Licencié ne respecte pas les termes de la présente Section 9.
10. MENTIONS DE PROPRIÉTÉ. Aucun droit n'est accordé aux présentes d'utiliser une quelconque marque distinctive (telle que, sans s'y limiter, les noms commerciaux, marques de commerce, signes distinctifs, marques de service ou symboles, ainsi que leurs abréviations, contractions ou imitations) détenue par FireMon ou utilisée pour identifier un produit ou service de FireMon. Le Licencié s'engage à ne pas utiliser le nom de FireMon ni à faire référence à FireMon, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit de FireMon.
11. CONFIDENTIALITÉ.
11.1 Obligations d'utilisation et de non-divulgation.
11.1.1 Informations Confidentielles. La partie qui divulgue des Informations Confidentielles est la « Partie Divulgatrice » et la partie qui reçoit des Informations Confidentielles est la « Partie Réceptrice ». Les « Informations Confidentielles » comprennent (i) l'existence et les termes du présent Contrat, (ii) le Logiciel, et (iii) toute information divulguée par la Partie Divulgatrice ou en son nom à la Partie Réceptrice, que ce soit oralement, par écrit ou sur tout autre support, quelle qu'en soit la documentation (ou l'absence de documentation), y compris, sans limitation, les activités effectives et envisagées de la Partie Divulgatrice ; les informations financières ; les services ; les produits ; les tarifs ; la propriété intellectuelle ; les techniques ; les procédés ; les opérations ; le savoir-faire ; les supports marketing ; les analyses ; les stratégies ; les prévisions ; les concepts ; les idées ; ou toute information dérivée, résumée ou extraite de ce qui précède.
11.1.2 Exceptions aux Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles n'incluent pas, sauf lorsque la loi applicable l'exige, les informations : (i) que la Partie Divulgatrice autorise par écrit la Partie Réceptrice à divulguer sans restriction ; (ii) qui sont ou deviennent accessibles au public autrement que par suite d'un manquement au présent Contrat par la Partie Réceptrice ; (iii) dont la Partie Réceptrice peut prouver qu'elles lui étaient connues avant leur divulgation au titre des présentes, ou qu'elle les a développées de manière indépendante, sans référence aux Informations Confidentielles ; (iv) que la Partie Réceptrice reçoit d'une source dont elle peut démontrer positivement qu'elle n'était pas, au moment de cette réception, liée par une obligation de confidentialité envers la Partie Divulgatrice ; ou (v) les Données Anonymes Agrégées.
11.1.3 Obligations. Chaque partie conservera les Informations Confidentielles strictement confidentielles et fera preuve d'au moins le même degré de diligence que celui qu'elle applique pour protéger la confidentialité de ses propres informations propriétaires et confidentielles d'importance comparable et, en tout état de cause, d'une protection conforme aux normes du secteur. Chaque partie peut toutefois divulguer les Informations Confidentielles de l'autre à ceux de ses personnels engagés dans une utilisation autorisée par le présent Contrat et ayant besoin d'en connaître, à condition que ces personnels : (i) reçoivent instruction de traiter ces Informations Confidentielles de manière confidentielle et de ne pas les utiliser ni les divulguer autrement que dans les conditions autorisées aux présentes et/ou (ii) soient soumis à une obligation légale d'utilisation restreinte et de confidentialité substantiellement similaire aux obligations d'utilisation restreinte et de confidentialité imposées aux présentes. Aucune partie n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie, sauf dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du présent Contrat et pendant celle-ci, ou dans les conditions expressément concédées sous licence aux présentes. Chaque partie sera responsable de toute utilisation ou divulgation abusive des Informations Confidentielles de l'autre par elle-même ou par ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, associés, mandants et personnels respectifs (y compris les personnes qui deviendront ultérieurement d'anciens associés, mandants, employés, agents ou sous-traitants indépendants) (collectivement les « Représentants »).
11.2 Divulgations imposées. Chaque partie peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi ou par décision d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ; étant toutefois entendu que le destinataire de ces Informations Confidentielles en informera promptement le propriétaire desdites Informations Confidentielles si la loi le permet, et déploiera des efforts raisonnables pour coopérer avec le propriétaire desdites Informations Confidentielles, aux frais de ce dernier, si celui-ci souhaite obtenir une ordonnance de protection ou protéger d'une autre manière la confidentialité de ces Informations Confidentielles.
11.3 Mesures injonctives. Chaque partie reconnaît et accepte que tout manquement à une disposition de la présente Section 11 par elle-même ou par son personnel peut causer un préjudice immédiat et irréparable à la partie non défaillante et que, en cas d'un tel manquement, la partie non défaillante sera en droit de demander des mesures injonctives (sans obligation de constituer une caution ou une autre garantie), en sus de tous autres recours disponibles en droit ou en équité.
11.4 Restitution ou destruction. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, chaque Partie devra, dans un délai de dix (10) jours ouvrables et à son choix, (i) restituer toutes les Informations Confidentielles reçues par l'une ou l'autre Partie ; ou (ii) détruire ou supprimer de manière sécurisée, conformément aux normes reconnues du secteur, toutes les Informations Confidentielles ainsi que leurs copies ou duplicatas et tous les résumés ou extraits qui en sont tirés, sur quelque support que ce soit. Sur demande, chaque Partie remettra à l'autre Partie une confirmation écrite d'un dirigeant responsable attestant qu'elle a satisfait à ses obligations au titre de la présente Section. Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme empêchant la Partie Réceptrice de conserver des copies d'archivage de données ou d'Informations Confidentielles afin de se conformer à ses politiques d'audit, juridiques ou de conservation des dossiers, dès lors que la confidentialité des informations est maintenue conformément aux conditions d'utilisation et de non-divulgation des présentes et que cette conservation est conforme à la loi applicable.
11.5 Données de télémétrie. Le Licencié reconnaît, accepte et consent expressément par les présentes à la collecte et à l'utilisation des Données de Télémétrie par FireMon. FireMon ne revendique la propriété d'aucune Donnée de Télémétrie. Le Licencié accorde par les présentes à FireMon un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et exempt de redevances de reproduire, analyser, examiner, traiter, diagnostiquer ou utiliser de toute autre manière les Données de Télémétrie (en tout ou partie) aux fins de prise en charge, de maintenance et de fourniture du Logiciel, ainsi qu'à des fins d'études marketing et de ciblage commercial par FireMon (la « Licence sur les Données de Télémétrie »). FireMon ne divulguera les Données de Télémétrie à aucun tiers et n'utilisera les Données de Télémétrie que conformément à la Licence sur les Données de Télémétrie, sous réserve que FireMon puisse fournir les Données de Télémétrie à des tiers fournissant à FireMon des services relatifs au Logiciel (lesquels protégeront les Données de Télémétrie selon des conditions d'une portée comparable à celle du présent Contrat). Outre les droits accordés au titre de la Licence sur les Données de Télémétrie, le Licencié reconnaît et accepte que FireMon a le droit de transformer les Données de Télémétrie en Données Anonymes Agrégées, lesquelles seront ensuite régies exclusivement par la Section 11.6.
11.6 Données anonymes agrégées. FireMon détiendra l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, sans limitation, tous les Droits de Propriété Intellectuelle) relatifs aux Données Anonymes Agrégées. Afin de lever toute ambiguïté, FireMon peut utiliser, vendre, concéder sous licence, consulter, divulguer, modifier les Données Anonymes Agrégées et en créer des œuvres dérivées, à perpétuité et à toute fin, y compris, sans limitation, pour générer des références sectorielles et pour développer et améliorer les produits et services de FireMon.
12. DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat sera réputé conclu dans l'État du Kansas, États-Unis d'Amérique, et sera régi par les lois de cet État et interprété conformément à celles-ci, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu et la juridiction exclusifs pour toute réclamation ou tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec le Logiciel seront le comté de Johnson, Kansas. Le Licencié se soumet et consent irrévocablement par les présentes à la compétence personnelle de la juridiction précitée.
13. PUBLICITÉ. En contrepartie de la ou des licences accordées aux présentes, FireMon peut identifier publiquement le Licencié comme client de FireMon, publier un communiqué de presse annonçant la signature du présent Contrat et faire référence aux produits sous licence et aux services achetés. Toute publicité supplémentaire par l'une ou l'autre partie nécessitera un accord écrit préalable.
14. LICENCES DE LOGICIEL D'ÉVALUATION. FireMon peut occasionnellement fournir au Licencié un Logiciel concédé sous licence à des fins d'évaluation interne et non à des fins de production (« Logiciel d'Évaluation »). Le Licencié peut installer et utiliser le Logiciel d'Évaluation sur une base non exclusive et non transférable, pour une durée limitée, uniquement afin de déterminer s'il convient d'acquérir une licence commerciale du Logiciel, et non à des fins de génération de revenus, d'activité commerciale ou de toute autre finalité productive, d'affaires ou de développement. Toute clé de licence fournie pour un essai gratuit expirera automatiquement et peut rendre le Logiciel d'Évaluation inopérant à la fin de la période d'essai gratuit. FireMon se réserve le droit d'exercer ses droits d'audit au titre du présent Contrat afin de vérifier le respect de la présente Section 14. Les dispositions du présent Contrat relatives à la Concession de Droits (autres que les Sections 1.1 et 1.3), à la Garantie (autres que les Exclusions de Garantie), les exclusions énoncées à la Section 6.3 et/ou l'obligation d'indemnisation de FireMon ne s'appliqueront pas au Logiciel d'Évaluation. Afin de lever toute ambiguïté, FireMon ne fournit pas de Services de support pour un Logiciel d'Évaluation. LE LOGICIEL D'ÉVALUATION EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LE RISQUE INTÉGRAL QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS REQUIS INCOMBE AU LICENCIÉ.
15. DISPOSITIONS DIVERSES.
15.1 Le présent Contrat (y compris tout document expressément mentionné aux présentes, dont les conditions sont incorporées par référence) constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties quant à son objet et remplace toutes les discussions écrites ou orales antérieures entre elles. FireMon peut mettre à jour ou réviser ces conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis au Licencié, et recommande au Licencié de consulter régulièrement la dernière version de ce contrat publiée à l'adresse www.firemon.com/SLSA afin de se tenir informé des conditions les plus récentes. La poursuite de votre utilisation du Logiciel et/ou des Services de Support après une mise à jour ou une révision vaut acceptation de ces mises à jour ou révisions. En installant et en utilisant le Logiciel, le Licencié accepte par les présentes que toutes conditions figurant dans un Bon de Commande soumis par le Licencié ou dans toute autre correspondance entre les parties relative au Logiciel et/ou aux Services, qui tenteraient de différer ou de s'écarter des conditions des présentes, soient nulles et non avenues et sans effet quelconque, nonobstant le traitement dudit Bon de Commande par FireMon.
15.2 Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, cette disposition sera réformée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Dans le cas où cette disposition ne pourrait être réformée pour la rendre applicable, les autres conditions et dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur, et cette disposition inapplicable sera réputée ne pas faire partie du présent Contrat.
15.3 FireMon peut céder le présent Contrat dans le cadre de la vente, de la fusion ou de la cession de ses actifs et/ou de ses activités commerciales.
15.4 Sauf disposition expresse d'une renonciation écrite signée par un représentant dûment autorisé de la partie qui en demande l'exécution, le défaut d'application ou la renonciation à une clause du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette clause, à quelque moment ou en quelque circonstance que ce soit, et ne donne lieu à aucune restriction ni condition à l'exécution prompte, intégrale et stricte des clauses du présent Contrat.
15.5 FireMon ne sera pas responsable envers le Licencié du défaut d'exécution de ses obligations au titre des présentes si ce défaut est dû à des causes échappant à son contrôle, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, séismes, incendies, inondations, embargos, catastrophes, sabotages, défaillances des services publics ou des réseaux de transmission, interdictions ou réglementations gouvernementales, états d'urgence nationale, insurrections, émeutes ou guerres, ou virus ne résultant pas des actes ou omissions de FireMon, de ses employés ou de ses agents, grèves, arrêts de travail ou autres conflits sociaux.
15.6 Le présent Contrat ne crée aucun mandat, partenariat, coentreprise ni relation de travail. Les parties demeurent des prestataires indépendants et n'ont ni le pouvoir ni l'autorité d'engager l'autre ou de créer une obligation ou une responsabilité pour le compte de l'autre. En aucun cas un employé d'une partie ne sera réputé être l'employé de l'autre, à quelque fin que ce soit.
15.7 Chaque partie reconnaît et accepte que les droits accordés à l'autre partie dans le présent Contrat sont non exclusifs et que, sans limiter la portée générale de ce qui précède, rien dans le présent Contrat ne saurait être réputé ou interprété comme interdisant à l'une ou l'autre partie de participer à des arrangements commerciaux similaires à ceux décrits aux présentes.
15.8 Dans le présent Contrat : (a) les intitulés sont fournis à titre de référence uniquement et ne seront pas utilisés pour l'interprétation du présent Contrat ; (b) le singulier comprend le pluriel et le pluriel comprend le singulier ; (c) si un terme est défini en tant que catégorie grammaticale donnée (par exemple un nom), il aura un sens correspondant lorsqu'il est employé dans une autre catégorie grammaticale (par exemple un verbe) ; (d) « comprend », « y compris », « par exemple », « tel que » et les termes analogues ne sont pas limitatifs ; (e) tout montant monétaire s'entend en dollars américains ; et (f) aucune règle d'interprétation ne s'applique au détriment d'une partie au motif que cette partie a été responsable de la rédaction du présent Contrat. L'anglais (tel que communément interprété aux États-Unis) sera la langue utilisée pour toutes les communications écrites entre les parties au titre du présent Contrat, y compris l'ensemble des notifications, rapports, examens, consentements, autorisations et approbations prévus par le présent Contrat.
15.9 Les parties peuvent signer le présent contrat par voie électronique et en plusieurs exemplaires. Chaque exemplaire est réputé être un original, l'ensemble constituant un document unique.
16. NOTIFICATIONS. Toutes les notifications requises ou autorisées au titre du présent Contrat seront faites par écrit, prendront effet à leur réception et seront remises en main propre, par courrier électronique, par service de messagerie en 24 heures ou par courrier recommandé ou certifié des États-Unis, port payé, adressées comme suit :
À : FireMon, LLC, 8801 Renner Blvd., Suite 200, Lenexa, KS 66219
E-mail : Legal@firemon.com
Au Licencié : à l'adresse indiquée sur le bon de commande
17. DÉFINITIONS.
17.1 « Logiciel » désigne le logiciel propriétaire FireMon et la Documentation fournis au Licencié par FireMon dans le cadre (i) d'un achat auprès de FireMon ou d'un revendeur agréé de FireMon (« Revendeur agréé »), ou (ii) d'une licence d'évaluation conformément à l'article 14.
17.2 « Documentation » désigne les manuels et guides FireMon définissant les fonctionnalités du Logiciel ou des Services, selon le cas.
17.3 « Bon de commande » désigne le bon de commande, la commande client, la facture ou tout autre document ou processus de commande valide accepté par FireMon de la part du Licencié ou du Revendeur agréé contractant avec le Licencié pour le Logiciel et/ou les Services applicables.
17.4 « Frais » désigne l'ensemble des montants indiqués dans chaque Bon de commande au titre du Logiciel et/ou des Services, selon le cas.
17.5 « Durée de la licence » désigne la période pendant laquelle le Licencié, sous réserve du respect des conditions du présent Contrat, peut utiliser le Logiciel ; cette durée d'abonnement limitée dans le temps sera indiquée dans le Bon de commande pour chaque titre de Logiciel.
17.6 « Droits de propriété intellectuelle » comprend, sans limitation, l'ensemble des droits ou intérêts juridiques incorporels constatés par ou incorporés dans : (i) toute idée, conception, notion, technique, invention, découverte ou amélioration, qu'elle soit brevetable ou non, y compris les brevets, les demandes de brevet, les secrets d'affaires et le savoir-faire ; (ii) toute œuvre de l'esprit, qu'elle soit protégeable par le droit d'auteur ou non, y compris les droits d'auteur et tout droit moral reconnu par la loi ; (iii) toute marque de commerce, dénomination commerciale ou marque de service ; et (iv) tout autre droit de propriété intellectuelle, droit propriétaire ou droit similaire, y compris l'ensemble de la clientèle y afférente, et dans chaque cas, à l'échelle mondiale
17.7 « Services » désigne les services standard non personnalisables (par exemple, installation, mise en œuvre, formation et/ou support) fournis par FireMon conformément à une Description de service relative à ce service.
17.8 « Description de service » désigne la Documentation qui énonce les spécifications et les exigences applicables à un Service proposé par FireMon. FireMon se réserve le droit de modifier les Descriptions de service de temps à autre moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours adressé au Licencié.
17.9 « Données de télémétrie » désigne les données générées par le Logiciel sur l'état d'utilisation actuel (par exemple, comptes, instances, adresses IP gérées, etc.) ainsi que d'autres données système et de performance (par exemple, utilisation du CPU, cœurs, mémoire, etc.).
17.10 « Données anonymes agrégées » désigne les Données de télémétrie qui sont agrégées et anonymisées de sorte que ces données (i) n'identifient pas le Licencié comme source de ces données et (ii) ne comportent aucune information susceptible d'être utilisée pour identifier le Licencié.
17.11 « Période de garantie » désigne la période commençant à la date à laquelle le Logiciel est initialement mis à la disposition du Licencié pour téléchargement et expirant le 30e jour calendaire suivant cette date.