Contrat de licence de logiciel et de services

FIREMON, LLC (CI-APRÈS « FIREMON ») FOURNIT LE LOGICIEL ET LES SERVICES EXCLUSIVEMENT SELON LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE SERVICES (LE « CONTRAT ») ET À CONDITION QUE LE LICENCIÉ LES ACCEPTE ET S’Y CONFORME. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN INSTALLANT, TÉLÉCHARGEANT, CONSULTANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ, EN QUALITÉ DE « LICENCIÉ », D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. PAR LES PRÉSENTES, VOUS (A) ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET CONVENEZ QUE LE LICENCIÉ EST JURIDIQUEMENT LIÉ PAR SES TERMES ; ET (B) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DU DROIT, DU POUVOIR ET DE L’AUTORITÉ, AU NOM DU LICENCIÉ, POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET ENGAGER LE LICENCIÉ AU RESPECT DE SES TERMES. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CETTE AUTORITÉ OU SI LE LICENCIÉ N’ACCEPTE PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, FIREMON NE CONCÉDERA PAS ET NE CONCÈDE PAS DE LICENCE DU LOGICIEL AU LICENCIÉ, ET LE LICENCIÉ NE DOIT NI INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES.

NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT OU L’ACCEPTATION PAR LE LICENCIÉ DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE LICENCE N’EST CONCÉDÉE (QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT OU AUTREMENT) AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, ET LE PRÉSENT CONTRAT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUT DROIT, CONCERNANT TOUT LOGICIEL QUE LE LICENCIÉ N’A PAS ACQUIS LÉGALEMENT OU QUI N’EST PAS UNE COPIE LÉGITIME ET AUTORISÉE DU LOGICIEL DE FIREMON.

1. CONCESSION DE DROITS

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, FireMon concède par les présentes au Licencié un droit et une licence limités, non exclusifs et non transférables d’installer et d’utiliser le Logiciel pendant la Durée de Licence applicable. Le Licencié utilisera le Logiciel uniquement pour ses propres besoins internes.

1.1 Limitations. Le Logiciel fourni au titre du présent Contrat est concédé sous licence au Licencié, et non vendu. Le Licencié devra (et devra exiger de tout utilisateur du Logiciel qu’il) : (i) n’apporter aucune modification non autorisée au Logiciel et n’en réaliser aucune copie non autorisée ; (ii) ne pas enfreindre les restrictions de quantité ou de type de licences énoncées dans le Bon de Commande applicable ; (iii) s’abstenir de toute démarche, y compris, sans s’y limiter, la copie, la décompilation, la rétro-ingénierie, le désassemblage ou la compilation inverse, visant à obtenir ou à tenter d’obtenir un équivalent du code source du Logiciel fourni en code objet ; (iv) ne pas supprimer ni masquer les mentions de propriété éventuelles figurant sur toutes les copies autorisées du Logiciel ; (v) ne pas redistribuer, louer, donner en crédit-bail, concéder sous licence, sous-licencier, céder, prêter ni transférer de quelque autre manière le Logiciel ou les droits du Licencié au titre du présent Contrat à un tiers ; (vi) ne pas utiliser le Logiciel dans un environnement de services gérés ou d’externalisation pour la prise en charge de tiers, quel que soit le propriétaire des équipements réseau et/ou de sécurité (p. ex. pare-feu, routeurs, répartiteurs de charge, équipements de gestion de la sécurité) ; et/ou (vii) protéger le contenu du Logiciel en tant qu’Information Confidentielle de FireMon et empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée.

1.2 Interdiction de la rétro-ingénierie par des moyens automatisés. Outre les restrictions énoncées à la Section 1.1, le Licencié n’utilisera aucune Fonctionnalité d’IA pour : (a) sonder, interroger ou solliciter systématiquement le Logiciel d’une manière destinée ou raisonnablement susceptible à reconstituer, reproduire ou déduire la logique sous-jacente, l’architecture, les algorithmes, les workflows, les structures de données ou le code source du Logiciel ou de l’un de ses composants ; (b) capturer, stocker ou analyser les schémas de réponse, les données temporelles ou les caractéristiques comportementales du Logiciel aux fins d’élaborer une spécification fonctionnelle ou un modèle du Logiciel ; ou (c) contourner les contrôles d’accès techniques, limites de débit ou mesures de sécurité mis en œuvre par FireMon en lien avec le Logiciel.

1.3 Interdiction des usages de développement concurrentiel. Le Licencié n’utilisera pas, et ne permettra pas que soit utilisée pour son compte, une quelconque Fonctionnalité d’IA afin de : (a) collecter ou agréger les résultats produits par le Logiciel dans le but exprès de développer une application substantiellement similaire au Logiciel et destinée à le concurrencer commercialement ; ou (b) divulguer ou transférer les résultats produits par le Logiciel à un tiers en vue du développement d’un produit concurrent. Il est entendu que l’utilisation par le Licencié de ces résultats à des fins commerciales internes, y compris l’analyse de données, le reporting, la conformité et la prise de décision opérationnelle, n’est pas restreinte par la présente Section.

1.4 Droits d’audit. Moyennant un préavis écrit raisonnable adressé au Licencié et au maximum une fois par année civile, FireMon se réserve le droit d’auditer le déploiement et l’utilisation du Logiciel par le Licencié afin de vérifier leur conformité au présent Contrat, pendant les heures ouvrables normales et selon des modalités ne perturbant pas de manière déraisonnable les activités du Licencié.

1.5 Transférabilité. Le Licencié ne peut installer et utiliser le Logiciel qu’avec la même quantité et le même type d’équipements que ceux identifiés dans le Bon de Commande applicable. Le Licencié ne peut pas transférer ni faire tourner les licences entre équipements de production afin d’éviter des Frais supplémentaires. Il est entendu que le Licencié peut transférer les licences vers un équipement de remplacement au sein de son organisation, sous réserve qu’il respecte l’ensemble des autres termes et conditions du présent Contrat.

1.6 Révocabilité. En cas de manquement du Licencié aux stipulations essentielles du présent Contrat, outre l’exercice de tout autre recours légal dont dispose FireMon, FireMon pourra résilier toutes les licences de Logiciel concédées au Licencié au titre du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, les Logiciels concédés sous licence pour une Durée de Licence perpétuelle.

1.7 MSP. Nonobstant la Section 1.1(vi) ci-dessus, si le Licencié acquiert le Logiciel en vue d’une utilisation dans un environnement de services gérés ou d’externalisation pour la prise en charge de tiers, cette acquisition et cette utilisation seront régies exclusivement par les conditions disponibles à l’adresse www.firemon.com/msp et non par le présent Contrat.

2. SERVICES

Sous réserve du paiement par le Licencié des Frais applicables, FireMon déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services conformément à la Description des Services applicable.

3. FRAIS ET PAIEMENT

La présente Section 3 s’applique uniquement au Logiciel et/ou aux Services achetés directement auprès de FireMon.

3.1 Frais. Sauf stipulation contraire des présentes ou d’un Bon de Commande, le Licencié paiera tous les Frais annuellement et par avance. Les Frais sont établis en fonction des services achetés et non de l’utilisation réelle, et doivent être consommés dans les douze (12) mois suivant la date de facturation. Les obligations de paiement ne sont pas annulables et les Frais versés ne sont pas remboursables. Les quantités sous licence ne peuvent pas être réduites par rapport à celles indiquées dans le Bon de Commande pendant la Durée de Licence. FireMon émettra ses factures annuellement, au moins quinze (15) jours avant chaque date anniversaire de renouvellement. Si FireMon doit se déplacer dans le cadre de l’exécution des Services, le Licencié accepte de prendre en charge les frais de déplacement, tels que les billets d’avion, l’hébergement, les repas et les transports locaux engagés par FireMon, conformément à la politique de voyage et de frais de FireMon alors en vigueur, que FireMon communiquera au Licencié sur demande. FireMon facturera ces frais au Licencié au fur et à mesure qu’ils sont engagés.

3.2 Conditions de paiement. Le Licencié paiera les Frais indiqués dans le Bon de Commande applicable, majorés de toute Taxe applicable, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du Bon de Commande. Aux fins du présent Contrat, « Taxes » désigne les taxes et impôts, quelle qu’en soit la dénomination, y compris les intérêts, pénalités ou majorations d’impôt susceptibles de devenir exigibles à ce titre, imposés par tout gouvernement fédéral, étatique, local ou étranger ou par toute agence ou subdivision politique d’un tel gouvernement, ces taxes incluant, sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’ensemble des taxes sur les ventes, taxes d’utilisation, taxes sur les recettes brutes, taxes sur la valeur ajoutée, GST, droits d’importation, taxes sur les biens meubles ou autres taxes. Les Taxes n’incluent pas les impôts dus sur les revenus de FireMon ni ceux acquittés au titre du droit de FireMon d’exercer une activité commerciale.

3.3 Défaut de paiement des Frais dus. Outre tous les autres droits dont FireMon peut disposer en droit ou en équité, si le Licencié ne paie pas à FireMon les Frais dus au titre des présentes à leur échéance, FireMon aura le droit de suspendre la fourniture de tout Service. Le Licencié remboursera tous les coûts ou frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par FireMon pour recouvrer toute somme non payée dans les délais. FireMon peut accepter tout chèque ou paiement, quel qu’en soit le montant, sans préjudice de son droit de recouvrer le solde dû ou d’exercer tout autre droit ou recours. Toutes les sommes payables au titre du présent Contrat sont libellées en devise américaine.

4. PROPRIÉTÉ

À l’exception des droits expressément concédés au Licencié au titre des présentes, FireMon conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur (i) le Logiciel ainsi que sur toute modification, mise à niveau, mise à jour ou amélioration qui y serait apportée, qu’elle soit autorisée ou non par le présent Contrat ; et (ii) tout matériel, information ou produit de travail résultant des Services ou lié à ceux-ci, à l’exclusion des Informations Confidentielles du Licencié. Tous les droits non expressément concédés au Licencié par le présent Contrat sont expressément réservés par FireMon. Le Licencié reconnaît en outre que la concession de licence du Logiciel ne constitue pas une redevance à quelque fin fiscale que ce soit.

5. GARANTIES ; EXCLUSION DE GARANTIE

5.1 FireMon garantit et déclare par les présentes que : (A) FireMon détient le Logiciel ou dispose par ailleurs du droit de le concéder sous licence ; et (B) pendant la Période de Garantie : (i) le fonctionnement du Logiciel sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et sera substantiellement conforme à la Documentation ; et (ii) le Logiciel tel que livré par FireMon ne contiendra aucun type de routine logicielle ni autre élément intentionnellement conçu pour empêcher l’utilisation du Logiciel, permettre un accès ou une intrusion non autorisés, ou effacer des logiciels ou des données, sauf aux fins de faire respecter les restrictions de licence.

5.2 Les garanties qui précèdent ne s’appliquent pas dans la mesure où (i) le Logiciel a été modifié sans l’accord écrit préalable de FireMon ou (ii) les non-conformités résultent de produits ou services tiers.

5.3 La seule obligation de FireMon au titre de la Section 5.1(B) consiste à déployer des efforts commercialement raisonnables pour remédier aux défauts substantiels du Logiciel signalés par écrit par le Licencié pendant la Période de Garantie. Si FireMon ne parvient pas à remédier à ces défauts substantiels, le seul et unique recours du Licencié (et la seule et unique responsabilité de FireMon) consistera à obtenir le remboursement des Frais payés pour la partie du Logiciel, le cas échéant, qui n’est pas substantiellement conforme à la Documentation.

5.4 La garantie énoncée à la Section 5.1(B) s’applique uniquement à la fourniture initiale du Logiciel au Licencié et exclut expressément (i) les licences de Logiciel complémentaires acquises par le Licencié après l’achat initial du système et (ii) tout logiciel incrémental fourni dans le cadre des services de support du Logiciel.

5.5 À l’expiration de la Période de Garantie applicable, FireMon fournira les Services de support et de maintenance du Logiciel pour le reste de la Durée de Licence applicable.

LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT SONT DES GARANTIES LIMITÉES ET CONSTITUENT LES SEULES GARANTIES ACCORDÉES PAR FIREMON. À L’EXCEPTION DES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT, LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». FIREMON EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE. FIREMON NE GARANTIT PAS, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT, TOUTE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU LICENCIÉ, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET/OU SON UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE FIREMON ENVERS LE LICENCIÉ, POUR L’ENSEMBLE DES CAUSES D’ACTION ET DES FONDEMENTS DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE AUX MONTANTS VERSÉS À FIREMON AU TITRE DU BON DE COMMANDE APPLICABLE À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ET NE POURRA LES EXCÉDER. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CUMULATIVE ET NON APPLICABLE PAR INCIDENT. EN AUCUN CAS UNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU LES COÛTS D’ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, FONDÉE SUR UNE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OBJECTIVE OU AUTRE, ET QUE FIREMON AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CES LIMITATIONS SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MÊME S’IL EST ÉTABLI QU’UN RECOURS A MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL.

6.2 SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, FIREMON N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION AU TITRE D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU D’UNE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE LA CESSATION DES DROITS DE LICENCE CONCÉDÉS AUX PRÉSENTES.

6.3 FIREMON AGIT POUR SON PROPRE COMPTE ET POUR CELUI DE SES REVENDEURS AGRÉÉS AUX FINS D’EXCLURE, DE DÉCLINER ET DE LIMITER LES OBLIGATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS.

6.4 LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUERONT PAS AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE (i) LA FAUTE INTENTIONNELLE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE DE L’UNE DES PARTIES ; (ii) LA VIOLATION PAR L’UNE DES PARTIES DE SES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ; (iii) LA CONTREFAÇON OU L’APPROPRIATION ILLICITE PAR L’UNE DES PARTIES DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’AUTRE PARTIE, Y COMPRIS LES SECRETS D’AFFAIRES ; OU (iv) LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU LICENCIÉ, OU S’Y RAPPORTANT.

7. INDEMNISATION

7.1 Pendant la durée du présent Contrat, FireMon indemnisera le Licencié, à ses propres frais, de toutes réclamations, actions et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) dans la mesure où une telle action est fondée sur l’allégation d’un tiers selon laquelle l’utilisation du Logiciel par le Licencié, telle qu’expressément autorisée par le présent Contrat, porte atteinte aux droits de brevet de ce tiers aux États-Unis, sous réserve que le Licencié notifie promptement une telle réclamation à FireMon par écrit.

7.2 Les obligations de FireMon énoncées à la présente Section 7 ne s’appliquent pas à une action fondée sur une réclamation relative à : (i) toute personnalisation ou modification du Logiciel effectuée par le Licencié ; et/ou (ii) une contrefaçon résultant de la combinaison du Logiciel avec du matériel ou des logiciels tiers non fournis par FireMon ; et/ou (iii) une contrefaçon dans la mesure où elle aurait pu être évitée si le Licencié avait installé les mises à jour fournies par FireMon ; et/ou (iv) toute réclamation qui aurait pu être évitée par l’utilisation de la version alors en vigueur du Logiciel mise à la disposition du Licencié.

7.3 FireMon aura le contrôle exclusif du processus d’indemnisation, de la défense et de l’ensemble des négociations transactionnelles connexes, et le Licencié coopérera raisonnablement avec FireMon dans le cadre de cette défense et/ou de ce règlement. Le Licencié ne pourra en aucun cas transiger sur une réclamation ou une procédure sans l’accord écrit préalable de FireMon.

7.4 Si un Logiciel, ou une partie substantielle de celui-ci, est jugé contrefaisant par un tribunal compétent, ou si FireMon estime que le Logiciel pourrait faire l’objet d’une réclamation ou être jugé contrefaisant, FireMon pourra, à sa discrétion et à ses frais : (i) remplacer ou modifier le Logiciel afin qu’il ne soit plus contrefaisant, sous réserve que le Logiciel de remplacement offre des fonctionnalités substantiellement similaires ; (ii) obtenir pour le Licencié (l’« Indemnisé ») une licence lui permettant de continuer à utiliser le Logiciel ; ou (iii) si des modifications ou une licence d’utilisation du Logiciel ne peuvent être obtenues à des conditions commercialement raisonnables, FireMon pourra (a) résilier la licence du Logiciel concerné et (b) après restitution du Logiciel par l’Indemnisé ou attestation de sa destruction, rembourser au prorata la part des Frais payés par l’Indemnisé à FireMon (ou au Revendeur Agréé) pour ce Logiciel au titre du reste de la Durée de Licence en cours. L’indemnité prévue aux présentes définit l’intégralité de la responsabilité de FireMon et de ses Revendeurs Agréés ainsi que le seul et unique recours de l’Indemnisé pour toute réclamation relative à une atteinte à des droits de propriété intellectuelle par le Logiciel ou en lien avec celui-ci.

7.5 Le Licencié indemnisera FireMon, à ses propres frais, de toutes réclamations, actions, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de la violation par le Licencié des Sections 1 ou 9, ou de toute négligence ou faute intentionnelle du Licencié, de ses employés et/ou de ses mandataires, ou s’y rapportant.

8. RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

8.1 La Durée de Licence de chaque abonnement au Logiciel est celle indiquée dans le Bon de Commande applicable. Sauf stipulation contraire d’un Bon de Commande, les abonnements au Logiciel seront automatiquement renouvelés directement auprès de FireMon pour des périodes successives d’un an, à moins que l’une des parties n’adresse à l’autre un préavis écrit (courriel accepté) au moins 45 jours avant la fin de la période en cours. Les frais de renouvellement n’excéderont pas six pour cent (6 %) du tarif de la période précédente, sauf stipulation contraire du Bon de Commande.

8.2 Le présent Contrat prend effet jusqu’à sa résiliation. FireMon peut résilier le présent Contrat à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, lorsque le Licencié n’est pas activement abonné au Logiciel ou aux Services. Chaque partie peut résilier le présent Contrat en cas de manquement substantiel de l’autre partie à ses obligations au titre du présent Contrat, si ce manquement n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite. FireMon aura le droit de résilier le présent Contrat pour manquement substantiel si le Licencié ne paie pas dans les délais les Frais non contestés dus à FireMon (ou à un Revendeur Agréé, le cas échéant), si ce manquement n’est pas corrigé dans les cinq (5) jours suivant la réception d’une notification écrite.

8.3 Sauf autorisation expresse au titre des Sections 5.3 et/ou 7.4, tous les Frais sont non remboursables.

8.4 À l’expiration ou à la résiliation de la licence concédée au titre d’un Bon de Commande, le Licencié cessera immédiatement d’utiliser le Logiciel concerné, au plus tard à la date d’expiration ou de résiliation applicable. Sauf autorisation écrite expresse de FireMon, toute utilisation de ce Logiciel après la date de cessation applicable sera non autorisée et dépourvue de licence.

8.5 Les stipulations des Sections 1, 3 à 6, 8 à 12 et 15 survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat et demeureront pleinement en vigueur.

9. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Le Licencié accepte que le Logiciel ne soit ni expédié, ni transféré, ni exporté vers un pays, ni utilisé d’une manière interdite par l’Export Administration Act des États-Unis ou par toute autre loi, restriction ou réglementation en matière d’exportation, y compris, sans s’y limiter, la liste des Specially Designated Nationals du département du Trésor des États-Unis ou la Denied Person’s List ou l’Entity List du département du Commerce des États-Unis (collectivement les « Lois sur l’Exportation »). En outre, le Licencié déclare et garantit qu’il n’est pas ressortissant d’un pays sous embargo ni situé dans un tel pays (y compris, sans s’y limiter, l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et qu’il ne lui est pas autrement interdit, au titre des Lois sur l’Exportation, de recevoir le Logiciel. Tous les droits concédés au Licencié au titre du présent Contrat seront immédiatement déchus si le Licencié ne respecte pas les stipulations de la présente Section 9.

10. MENTIONS DE PROPRIÉTÉ

Aucun droit n’est concédé aux présentes d’utiliser un quelconque signe distinctif (tel que, sans s’y limiter, les noms commerciaux, marques, emblèmes commerciaux, marques de service ou symboles, ainsi que leurs abréviations, contractions ou imitations) détenu par FireMon ou utilisé pour identifier l’un de ses produits ou services. Le Licencié s’engage à ne pas utiliser le nom de FireMon ni à faire référence à FireMon, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit de FireMon.

11. CONFIDENTIALITÉ

11.1 Obligations d'utilisation et de non-divulgation.

11.1.1 Informations Confidentielles. La partie qui divulgue des Informations Confidentielles est la « Partie Divulgatrice » et la partie qui reçoit des Informations Confidentielles est la « Partie Réceptrice ». Les « Informations Confidentielles » comprennent (i) l'existence et les termes du présent Contrat, (ii) le Logiciel et (iii) toute information divulguée par la Partie Divulgatrice, ou en son nom, à la Partie Réceptrice, que ce soit oralement, par écrit ou sur tout autre support, quelle qu'en soit la forme documentaire (ou en l'absence de documentation), y compris, sans limitation, les activités effectives et envisagées de la Partie Divulgatrice ; ses informations financières ; services ; produits ; tarifs ; propriété intellectuelle ; techniques ; procédés ; opérations ; savoir-faire ; supports marketing ; analyses ; stratégies ; prévisions ; concepts ; idées ; ou toute information dérivée, résumée ou extraite de l'un quelconque des éléments qui précèdent.

11.1.2 Exceptions aux Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles n'incluent pas, sauf lorsque la loi applicable l'exige, les informations : (i) que la Partie Divulgatrice autorise par écrit la Partie Réceptrice à divulguer sans restriction ; (ii) qui sont ou deviennent accessibles au public autrement que du fait d'un manquement au présent Contrat par la Partie Réceptrice ; (iii) dont la Partie Réceptrice peut prouver qu'elles lui étaient connues avant leur divulgation au titre des présentes ou qu'elle les a développées de manière indépendante sans référence aux Informations Confidentielles ; (iv) que la Partie Réceptrice reçoit d'une source dont elle peut démontrer de manière positive qu'elle n'était pas, au moment de cette réception, tenue d'une obligation de confidentialité envers la Partie Divulgatrice ; ou (v) les Données Anonymes Agrégées.

11.1.3 Obligations. Chaque partie conserve les Informations Confidentielles strictement confidentielles et leur applique au moins le même degré de soin que celui qu'elle applique à la protection de ses propres informations confidentielles et propriétaires d'importance comparable, et en tout état de cause une protection conforme aux standards du secteur. Chaque partie peut toutefois divulguer les Informations Confidentielles de l'autre aux membres de son personnel affectés à un usage autorisé par le présent Contrat et ayant besoin d'en connaître, à condition que ces personnes : (i) aient pour instruction de traiter ces Informations Confidentielles de manière confidentielle et de ne pas les utiliser ni les divulguer autrement que dans les conditions autorisées par les présentes et/ou (ii) soient soumises à une obligation légale d'usage restreint et de confidentialité substantiellement équivalente aux obligations d'usage restreint et de confidentialité imposées par les présentes. Aucune partie n'utilise les Informations Confidentielles de l'autre partie, sauf dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du présent Contrat et pendant celle-ci, ou dans la mesure expressément autorisée au titre des présentes. Chaque partie est responsable de toute utilisation ou divulgation indue des Informations Confidentielles de l'autre par elle-même ou par ses dirigeants, administrateurs, gérants, associés, mandataires sociaux, membres de son personnel (y compris les personnes qui deviendraient ultérieurement d'anciens associés, mandataires sociaux, salariés, agents ou prestataires indépendants) (collectivement, les « Représentants »).

11.2 Divulgations imposées. Chaque partie peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi ou par une décision d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ; étant toutefois précisé que le destinataire de ces Informations Confidentielles en informe sans délai le titulaire desdites Informations Confidentielles si la loi le permet, et déploie des efforts raisonnables pour coopérer avec ce titulaire, aux frais de celui-ci, si ce dernier souhaite obtenir une ordonnance de protection ou préserver de toute autre manière la confidentialité de ces Informations Confidentielles.

11.3 Mesures injonctives. Chaque partie reconnaît et accepte que tout manquement à une disposition de la présente Section 11 par elle-même ou par son personnel est susceptible de causer un préjudice immédiat et irréparable à la partie non défaillante et que, en cas de tel manquement, la partie non défaillante sera en droit de solliciter des mesures injonctives (sans obligation de constituer une caution ou toute autre garantie), en sus de tous autres recours disponibles en droit ou en équité.

11.4 Restitution ou destruction. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, chaque Partie, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, à son choix, (i) restitue l'ensemble des Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie ; ou (ii) détruit ou supprime de manière sécurisée, conformément aux standards reconnus du secteur, l'ensemble des Informations Confidentielles ainsi que leurs copies ou duplicatas et tous résumés ou extraits de celles-ci, sur quelque support que ce soit. Sur demande, chaque Partie remet à l'autre Partie une confirmation écrite, signée par un responsable habilité, attestant qu'elle a rempli ses obligations au titre de la présente Section. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme empêchant la Partie Réceptrice de conserver des copies d'archives de données ou d'Informations Confidentielles afin de se conformer à ses politiques d'audit, juridiques ou de conservation des dossiers, dès lors que la confidentialité des informations est maintenue conformément aux clauses d'utilisation et de non-divulgation des présentes et que cette conservation est conforme à la loi applicable.

11.5 Données de Télémétrie. Le Licencié reconnaît, accepte et consent expressément par les présentes à la collecte et à l'utilisation des Données de Télémétrie par FireMon. FireMon ne revendique aucun droit de propriété sur les Données de Télémétrie. Le Licencié concède par les présentes à FireMon un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, cessible et mondial de reproduire, analyser, examiner, traiter, diagnostiquer ou utiliser de toute autre manière les Données de Télémétrie (en tout ou partie) aux fins de support, de maintenance et de fourniture du Logiciel (la « Licence sur les Données de Télémétrie »). FireMon ne divulguera les Données de Télémétrie à aucun tiers et ne les utilisera que conformément à la Licence sur les Données de Télémétrie, étant précisé que FireMon peut communiquer les Données de Télémétrie à des tiers qui lui fournissent des services relatifs au Logiciel (lesquels protégeront les Données de Télémétrie selon des conditions d'une portée équivalente à celles du présent Contrat). Outre les droits concédés au titre de la Licence sur les Données de Télémétrie, le Licencié reconnaît et accepte que FireMon a le droit de transformer les Données de Télémétrie en Données Anonymes Agrégées, lesquelles seront ensuite régies exclusivement par la Section 11.6.

11.6 Données Anonymes Agrégées. FireMon détient l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, sans limitation, tous les Droits de Propriété Intellectuelle) afférents aux Données Anonymes Agrégées. Afin de lever toute ambiguïté, FireMon peut utiliser, vendre, concéder sous licence, consulter, divulguer, modifier les Données Anonymes Agrégées et en créer des œuvres dérivées, à perpétuité et à toute fin, y compris, sans limitation, pour établir des référentiels sectoriels et pour développer et améliorer ses produits et services.

12. DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Contrat est réputé conclu dans l'État du Kansas, États-Unis d'Amérique, et est régi et interprété conformément aux lois de cet État, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for et la juridiction exclusifs pour toute réclamation ou tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec le Logiciel sont situés dans le comté de Johnson, Kansas. Le Licencié se soumet irrévocablement par les présentes à la compétence personnelle des juridictions du lieu précité et y consent.

13. PUBLICITÉ

En contrepartie de la ou des licences concédées au titre des présentes, FireMon peut identifier publiquement le Licencié comme client de FireMon, publier un communiqué de presse annonçant la signature du présent Contrat et mentionner les produits concédés sous licence ainsi que les services achetés. Toute communication publique supplémentaire par l'une ou l'autre des parties requiert un accord écrit préalable.

14. LICENCES DE LOGICIEL D'ÉVALUATION

FireMon peut, ponctuellement, fournir au Licencié un Logiciel concédé sous licence à des fins d'évaluation interne et non à des fins de production (« Logiciel d'Évaluation »). Le Licencié peut installer et utiliser le Logiciel d'Évaluation sur une base non exclusive et non transférable, pour une durée limitée, aux seules fins de déterminer s'il souhaite acquérir une licence commerciale du Logiciel, et non à des fins de génération de revenus, d'activité commerciale ou de toute autre finalité productive, commerciale ou de développement. Toute clé de licence fournie dans le cadre d'un essai gratuit expire automatiquement et peut rendre le Logiciel d'Évaluation inopérant à l'issue de la période d'essai gratuit. FireMon se réserve le droit d'exercer ses droits d'audit au titre du présent Contrat afin de vérifier le respect de la présente Section 14. Les dispositions du présent Contrat relatives à l'usage commercial telles qu'énoncées à la Section 1, la Garantie (à l'exception des Exclusions de Garantie, c'est-à-dire les exclusions de garantie figurant à la Section 5 après la Section 5.5), les exceptions aux limitations de responsabilité énoncées à la Section 6.4 et/ou l'obligation d'indemnisation de FireMon ne s'appliquent pas au Logiciel d'Évaluation. Afin de lever toute ambiguïté, FireMon ne fournit aucun Service de support pour le Logiciel d'Évaluation. LE LOGICIEL D'ÉVALUATION EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LE LICENCIÉ ASSUME L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS REQUIS.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Le présent Contrat (y compris tout document expressément mentionné dans les présentes, dont les termes sont incorporés par référence) constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties quant à son objet et remplace toutes les discussions écrites ou orales antérieures entre elles. FireMon peut mettre à jour ou réviser les présentes conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis au Licencié, et recommande au Licencié de consulter régulièrement la dernière version du présent Contrat publiée à l'adresse firemon.com/SLSA afin de se tenir informé des conditions les plus récentes. La poursuite de votre utilisation du Logiciel et/ou des Services de Support (c'est-à-dire les services de support fournis par FireMon) après une mise à jour ou une révision vaut acceptation de celle-ci. En installant et en utilisant le Logiciel, le Licencié convient que toutes conditions figurant dans un Bon de Commande soumis par lui ou dans toute autre correspondance entre les parties relative au Logiciel et/ou aux Services qui viseraient à différer ou à déroger aux termes des présentes sont nulles et non avenues et n'ont aucune force ni effet, nonobstant le traitement dudit Bon de Commande par FireMon.

15.2 Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, elle sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si une telle disposition ne peut être reformulée pour être rendue applicable, les autres termes et dispositions du présent Contrat demeurent pleinement en vigueur et la disposition inapplicable sera réputée ne pas faire partie du présent Contrat.

15.3 FireMon peut céder le présent Contrat dans le cadre de la vente, de la fusion ou de la cession de ses actifs et/ou de ses activités.

15.4 Sauf stipulation expresse dans une renonciation écrite signée par un représentant dûment habilité de la partie qui entend se prévaloir du Contrat, le défaut d'application ou la renonciation à l'un des termes du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce terme à un autre moment ou en d'autres circonstances et ne crée aucune restriction ni condition à l'application rapide, intégrale et stricte des termes du présent Contrat.

15.5 FireMon n'est pas responsable envers le Licencié du défaut d'exécution de ses obligations au titre des présentes si ce défaut résulte de causes échappant à son contrôle, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, séismes, incendies, inondations, embargos, catastrophes, actes de sabotage, défaillances des services publics ou des réseaux de transmission, interdictions ou réglementations gouvernementales, états d'urgence nationale, insurrections, émeutes ou guerres, virus ne résultant pas des actes ou omissions de FireMon, de ses salariés ou de ses agents, grèves, arrêts de travail ou autres conflits sociaux.

15.6 Le présent Contrat ne crée aucun mandat, partenariat, coentreprise ni relation de travail. Les parties demeurent des prestataires indépendants et n'ont ni le pouvoir ni l'autorité d'engager l'autre partie ou de créer une obligation ou une responsabilité pour le compte de celle-ci. En aucun cas un salarié d'une partie ne sera réputé être un salarié de l'autre partie, à quelque fin que ce soit.

15.7 Chaque partie reconnaît et accepte que les droits concédés à l'autre partie dans le présent Contrat sont non exclusifs et que, sans limiter la portée générale de ce qui précède, aucune disposition du présent Contrat ne saurait être réputée ou interprétée comme interdisant à l'une ou l'autre des parties de conclure des accords commerciaux similaires à ceux décrits dans les présentes.

15.8 Dans le présent Contrat : (a) les intitulés ne sont fournis qu'à titre de référence et ne sont pas utilisés pour l'interprétation du présent Contrat ; (b) le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier ; (c) lorsqu'un terme est défini pour une catégorie grammaticale (par exemple un substantif), il a une signification correspondante lorsqu'il est employé dans une autre catégorie (par exemple un verbe) ; (d) « inclut », « y compris », « par exemple », « tel que » et les expressions similaires ne sont pas limitatifs ; (e) tout montant monétaire s'entend en dollars américains ; et (f) aucune règle d'interprétation ne s'applique au détriment d'une partie au motif qu'elle a été responsable de la rédaction du présent Contrat. L'anglais (tel que communément interprété aux États-Unis) est la langue utilisée dans toutes les communications écrites entre les parties au titre du présent Contrat, y compris l'ensemble des notifications, rapports, examens, consentements, autorisations et approbations prévus par celui-ci.

16. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications requises ou autorisées au titre du présent Contrat sont effectuées par écrit, prennent effet à leur réception et sont remises en main propre, par courrier électronique, par coursier en 24 heures ou par courrier recommandé ou certifié des États-Unis, port payé, adressé comme suit :

À FireMon, LLC

8801 Renner Blvd. Suite 200

Lenexa, KS 66219

E-mail : Legal@firemon.com

Au Licencié : à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande

17. DÉFINITIONS

17.1 « Logiciel » désigne le logiciel propriétaire FireMon et la Documentation fournis au Licencié par FireMon dans le cadre (i) d'un achat auprès de FireMon ou d'un revendeur agréé de FireMon (« Revendeur Agréé »), ou (ii) d'une licence d'évaluation conformément à la Section 14.

17.2 « Fonctionnalité d'IA » désigne toute fonctionnalité faisant appel à l'intelligence artificielle, y compris les systèmes, modèles, composants, applications ou outils d'intelligence artificielle générative et/ou à usage général (y compris toute combinaison de ceux-ci).

17.3 « Documentation » désigne les manuels et guides FireMon définissant les fonctionnalités du Logiciel ou des Services, selon le cas.

17.4 « Bon de Commande » désigne le bon de commande, la commande, la facture ou tout autre document ou processus de commande valide accepté par FireMon de la part du Licencié ou du Revendeur Agréé contractant avec le Licencié pour le Logiciel et/ou les Services concernés.

17.5 « Frais » désigne l'ensemble des montants indiqués dans chaque Bon de Commande au titre du Logiciel et/ou des Services, selon le cas.

17.6 « Durée de la Licence » désigne la période pendant laquelle le Licencié peut utiliser le Logiciel, sous réserve du respect des termes du présent Contrat ; cette durée limitée d'abonnement est indiquée dans le Bon de Commande pour chaque Logiciel.

17.7 Les « Droits de Propriété Intellectuelle » comprennent, sans limitation, l'ensemble des droits ou intérêts juridiques immatériels attestés par ou incorporés dans : (i) toute idée, conception, concept, technique, invention, découverte ou amélioration, qu'elle soit brevetable ou non, y compris les brevets, demandes de brevet, secrets d'affaires et savoir-faire ; (ii) toute œuvre de l'esprit, qu'elle soit protégeable par le droit d'auteur ou non, y compris les droits d'auteur et tout droit moral reconnu par la loi ; (iii) toute marque, dénomination commerciale ou marque de service ; et (iv) tout autre droit de propriété intellectuelle, droit propriétaire ou droit similaire, y compris l'ensemble du goodwill y afférent, et dans chaque cas à l'échelle mondiale.

17.8 « Services » désigne les services standard non personnalisables (p. ex., installation, mise en œuvre, formation et/ou support) fournis par FireMon conformément à une Description de Service applicable à ces services.

17.9 « Description de Service » désigne la Documentation qui précise les spécifications et exigences d'un Service proposé par FireMon. FireMon se réserve le droit de modifier ponctuellement les Descriptions de Service moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours adressé au Licencié.

17.10 « Données de Télémétrie » désigne les informations techniques et d'utilisation générées par ou via le Logiciel ou les Services, y compris les données système et de performance, les données d'activité des utilisateurs, ainsi que la catégorie générale des informations techniques, opérationnelles, de configuration, d'utilisation, de performance, de sécurité, de diagnostic, d'analyse, de reporting, de mesure, de journalisation, des métadonnées et des informations connexes générées par ou via le Logiciel et les Services, ou autrement traitées dans ce cadre, y compris les Données KPI (c'est-à-dire les données d'indicateurs clés de performance), les données d'interaction avec un chatbot ou de retrieval-augmented generation (« RAG ») et les données brutes de Policy Manager traitées temporairement pour fournir les fonctionnalités autorisées des Services ; elles peuvent inclure des identifiants d'appareils et des identifiants en ligne tels que les adresses Internet Protocol.

17.11 « Données Anonymes Agrégées » désigne les Données de Télémétrie agrégées et anonymisées de telle sorte qu'elles (i) n'identifient pas le Licencié comme source de ces données et (ii) ne contiennent aucune information permettant d'identifier le Licencié.

17.12 « Période de Garantie » désigne la période commençant à la date à laquelle le Logiciel est initialement mis à la disposition du Licencié pour téléchargement et expirant le 30e jour calendaire suivant cette date.