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Accord de non-divulgation
FIREMON, LLC (CI-APRÈS « FIREMON ») DIVULGUE LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD DE NON-DIVULGATION (L’« ACCORD ») ET À CONDITION QUE LE DESTINATAIRE LES ACCEPTE ET S’Y CONFORME. EN ACCÉDANT AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU EN LES UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ, EN QUALITÉ DE « DESTINATAIRE », D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. PAR LA PRÉSENTE, VOUS (A) ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD ET CONVENEZ QUE LE DESTINATAIRE EST JURIDIQUEMENT LIÉ PAR SES CONDITIONS ; ET (B) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DU DROIT, DU POUVOIR ET DE L’AUTORITÉ, AU NOM DU DESTINATAIRE, DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD ET D’ENGAGER LE DESTINATAIRE À SES CONDITIONS. SI VOUS N’AVEZ PAS CETTE AUTORITÉ OU SI LE DESTINATAIRE N’ACCEPTE PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, LE DESTINATAIRE NE DOIT PAS UTILISER NI DIVULGUER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT NI À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.
SI LE DESTINATAIRE A CONCLU AVEC FIREMON UN ACCORD ÉCRIT DISTINCT RÉGISSANT L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES DE FIREMON, CET ACCORD PRÉVAUDRA SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS.
Contexte
Le Destinataire aura accès ou sera exposé à des informations relatives aux produits, solutions et services actuels et futurs de FireMon. Le Destinataire accepte de conserver strictement confidentielles toutes ces Informations confidentielles et de ne ni les utiliser ni les divulguer sans l’autorisation écrite expresse de FireMon. FireMon a subordonné sa divulgation à l’acceptation des conditions du présent Accord par le Destinataire.
EN CONSÉQUENCE, en contrepartie de la divulgation des Informations confidentielles au Destinataire, d’autres contreparties valables et suffisantes dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, ainsi que des promesses, engagements, garanties et accords mutuels contenus dans les présentes, les parties conviennent de ce qui suit :
1. Confidentialité. Les parties conviennent et reconnaissent qu’elles entendent, par le présent Accord, établir une relation de confiance et de confidentialité en raison de la nature sensible et confidentielle du sujet analysé et discuté et des informations fournies au Destinataire, ainsi que du préjudice potentiel pour FireMon si ces Informations confidentielles étaient divulguées à des tiers.
(i) Aux fins des présentes, le terme « Informations confidentielles » désigne toutes les informations non publiques (qu’elles soient ou non marquées « secret » ou « confidentiel ») relatives à FireMon et à ses produits, solutions, services, organisation, données financières, stratégies commerciales, ainsi qu’aux évaluations et analyses de ses clients.
(ii) Les Informations confidentielles n’incluent aucune information qui : (a) est ou devient généralement accessible au public autrement qu’à la suite d’une violation du présent Accord par le Destinataire ; (b) était en possession du Destinataire avant sa divulgation par FireMon au titre des présentes ; ou (c) a été ou est développée de manière indépendante par le Destinataire sans utiliser d’Informations confidentielles.
(iii) Toute Information confidentielle que FireMon divulgue au Destinataire : (a) ne sera pas utilisée par le Destinataire à des fins d’avantage concurrentiel, dans d’autres activités commerciales ou à toute autre fin que l’examen de l’achat de produits, solutions et/ou services auprès de FireMon ; (b) sera tenue strictement confidentielle par le Destinataire ; et (c) ne sera pas divulguée par le Destinataire à un tiers, y compris, sans limitation, à un concurrent de FireMon. Conformément à ce qui précède et sans limitation, le Destinataire accepte, sauf contrainte légale contraire, de conserver la confidentialité des Informations confidentielles de la même manière qu’il traiterait ses propres informations confidentielles, et le Destinataire ne divulguera pas, sans le consentement écrit préalable de FireMon, ces informations à toute autre personne, société ou entité.
(iv) Toutes les copies de tous les documents et autres supports contenant des Informations confidentielles que le Destinataire reçoit seront, sur demande, restituées à FireMon, accompagnées d’une attestation certifiant que toutes ces informations ont été restituées, et aucune des Informations confidentielles ne sera conservée par le Destinataire sous quelque forme que ce soit.
2. Absence de déclarations ou de garanties. Chaque partie reconnaît que FireMon fournit des informations qu’elle estime fiables et pertinentes, et que FireMon ne donne aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces informations.
3. Droit applicable et interprétation, compétence et juridiction. Le présent Accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l’État du Kansas. Chaque partie, par les présentes : (a) désigne les tribunaux fédéraux ou d’État du Kansas comme les tribunaux compétents pour connaître de tout litige ou de toute autre procédure judiciaire relative au présent accord et (b) consent irrévocablement à cette désignation et à cette compétence.
4. Modification et avenant. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties aux présentes concernant la préservation des Informations confidentielles et remplace toutes les déclarations antérieures des parties, écrites ou orales, relatives aux Informations confidentielles. Sauf disposition contraire expresse du présent Accord, celui-ci ne peut être modifié ou amendé que par un écrit signé par les deux parties.
5. Parties bénéficiaires. Le présent Accord bénéficie aux successeurs, ayants droit, héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de chaque partie et les engage.
6. Mesures en équité. Le Destinataire reconnaît par les présentes que : (a) les dispositions du présent Accord sont fondamentales pour la protection des intérêts commerciaux légitimes de FireMon ; (b) ces dispositions sont raisonnables et appropriées à tous égards ; et (c) s’il enfreint ces dispositions, FireMon subira un préjudice irréparable et ses recours en droit seraient insuffisants. En conséquence, si le Destinataire enfreint l’une de ces dispositions, FireMon aura droit à une ordonnance de restriction temporaire, à des injonctions temporaires et permanentes, à l’exécution en nature et à d’autres mesures en équité, sans avoir à démontrer un préjudice ou dommage irréparable ni à constituer de caution, en sus de tout autre droit ou recours dont l’autre partie pourrait alors disposer, y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires raisonnables engagés par FireMon pour faire valoir ses droits au titre des présentes.
7. Durée et résiliation. L’obligation du Destinataire de protéger les Informations confidentielles expire cinq (5) ans après la date à laquelle ces Informations confidentielles lui ont été divulguées. Chaque partie peut résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, mais aucune résiliation du présent Accord ne libère le Destinataire de ses obligations de confidentialité et d’utilisation concernant les Informations confidentielles divulguées avant la date de résiliation.
8. Restitution des Informations confidentielles. À la demande de FireMon, le Destinataire restituera ou détruira toutes les Informations confidentielles, y compris toutes leurs copies, et un dirigeant du Destinataire certifiera par écrit que (i) toutes les copies ont été restituées ou détruites et (ii) le Destinataire n’a utilisé ni divulgué aucune Information confidentielle de FireMon en violation du présent Accord.
*** FIN DU DOCUMENT ***