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Contrat de licence utilisateur final MSP
FIREMON, LLC (CI-APRÈS « FIREMON ») VOUS ACCORDE (« UTILISATEUR FINAL ») LA LICENCE PERMETTANT VOTRE UTILISATION LIMITÉE DES LOGICIELS FIREMON FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES GÉRÉS « MSP » UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MSP (LE « CONTRAT ») ET À CONDITION QUE L'UTILISATEUR FINAL LES ACCEPTE ET S'Y CONFORME. SI VOUS N'AVEZ PAS QUALITÉ POUR AGIR OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, FIREMON NE CONSENTIRA PAS ET NE CONSENT PAS À L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE MSP AU PROFIT DE L'UTILISATEUR FINAL.
1. OCTROI DE DROITS. Sous réserve des conditions du présent Contrat, FireMon accorde par les présentes à l'Utilisateur final un droit et une licence limités, non exclusifs et non transférables d'utiliser le Logiciel tel que fourni par le MSP pendant la Durée de licence applicable.
1.1 Limitations. Le Logiciel fourni au titre du présent Contrat est concédé sous licence, et non vendu, au MSP, avec le droit de fournir des services gérés à l'Utilisateur final conformément au présent Contrat. L'Utilisateur final devra (et devra veiller à ce que tout utilisateur du Logiciel) : (i) n'apporter aucune modification non autorisée au Logiciel ni en réaliser de copies non autorisées ; (ii) ne pas enfreindre les restrictions de quantité ou de type applicables aux licences telles qu'énoncées dans le Bon de commande applicable ; (iii) s'abstenir de toute démarche, y compris, sans limitation, la copie, la décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage inverse ou la compilation inverse, visant à obtenir ou à tenter d'obtenir un équivalent du code source du Logiciel fourni en format code objet ; (iv) ne pas supprimer ni masquer les mentions de propriété, le cas échéant, figurant sur toutes les copies autorisées du Logiciel ; (v) ne pas redistribuer, louer, donner en crédit-bail, concéder sous licence, sous-licencier, céder, prêter ou transférer de toute autre manière le Logiciel ou les droits de l'Utilisateur final au titre du présent Contrat à un tiers ; et (vi) ne pas utiliser le Logiciel dans un environnement de services gérés ou externalisés pour prendre en charge des tiers, quel que soit le propriétaire des équipements réseau et/ou de sécurité (par exemple pare-feu, routeurs, répartiteurs de charge, dispositifs de gestion de la sécurité) ; et/ou (vii) protéger le contenu du Logiciel en tant qu'Information confidentielle de FireMon et empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée.
1.2 Révocabilité. Si l'Utilisateur final enfreint de manière substantielle les conditions du présent Contrat, outre l'exercice de tout autre recours juridique dont FireMon dispose, FireMon pourra, sans engager sa responsabilité ni encourir de pénalité, mettre fin à l'ensemble des droits accordés au MSP de fournir des services gérés à l'Utilisateur final au moyen du Logiciel.
2. SERVICES. FireMon ne fournira pas de services directement aux Utilisateurs finaux. Les Utilisateurs finaux ne peuvent pas contacter FireMon pour obtenir des services ou une assistance. Toutes les demandes doivent être adressées au MSP.
3. PROPRIÉTÉ. À l'exception des droits expressément accordés aux présentes à l'Utilisateur final, FireMon conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts afférents à tous les Droits de propriété intellectuelle portant sur (i) le Logiciel ainsi que sur toutes modifications, mises à niveau, mises à jour ou améliorations qui y sont apportées, qu'elles soient ou non autorisées au titre du présent Contrat, et (ii) tous matériels, informations ou produits de travail découlant des Services ou liés à ceux-ci. Tous les droits non expressément accordés à l'Utilisateur final par le présent Contrat sont expressément réservés par FireMon. L'Utilisateur final convient en outre que la concession de licence du Logiciel ne constitue pas une redevance à quelque fin fiscale que ce soit.
4. GARANTIES ; EXCLUSION DE GARANTIE.
4.1 FireMon garantit et déclare par les présentes que FireMon est propriétaire du Logiciel ou dispose par ailleurs du droit de le concéder sous licence.
4.2 LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT SONT DES GARANTIES LIMITÉES ET CONSTITUENT LES SEULES GARANTIES ACCORDÉES PAR FIREMON. À L'EXCEPTION DES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». FIREMON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DES PRATIQUES ÉTABLIES. FIREMON NE GARANTIT PAS ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR FINAL, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET/OU SON UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DES SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
5.1 EN AUCUN CAS FIREMON NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR FINAL DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE TYPE OU NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT D'UNE PERTE DE REVENUS, D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ET/OU D'UNE PERTE DE DONNÉES), QU'ILS DÉCOULENT D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ PORTÉE À LA CONNAISSANCE DE FIREMON OU AURAIT PU ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUE PAR FIREMON
5.2 L'UTILISATEUR FINAL CONVIENT PAR LES PRÉSENTES QU'IL N'INTRODUIRA AUCUNE RÉCLAMATION NI N'INVOQUERA AUCUNE ACTION DIRECTEMENT CONTRE FIREMON DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, S'Y RAPPORTANT OU EN RÉSULTANT (« RÉCLAMATIONS »). TOUTE RÉCLAMATION SERA RÉGLÉE ENTRE LE MSP ET L'UTILISATEUR FINAL.
6. RÉSILIATION.
6.1 FireMon peut résilier le présent Contrat en cas de manquement substantiel de l'Utilisateur final à ses obligations au titre du présent contrat si ce manquement n'est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite adressée au MSP.
6.2 Survie. Les dispositions des Sections 1.1, 3-6, 8-12 et 16 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat et resteront pleinement en vigueur.
7. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. L'Utilisateur final convient que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté vers un pays, ni utilisé d'une manière interdite par l'Export Administration Act des États-Unis ou par toute autre loi, restriction ou réglementation en matière d'exportation, y compris, sans limitation, la liste des Specially Designated Nationals du département du Trésor des États-Unis ou la Denied Person's List ou l'Entity List du département du Commerce des États-Unis (collectivement les « Lois sur l'exportation »). En outre, l'Utilisateur final déclare et garantit qu'il n'est pas ressortissant d'un pays sous embargo (y compris, sans limitation, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) ni situé dans un tel pays, et qu'il ne lui est pas autrement interdit, en vertu des Lois sur l'exportation, de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'Utilisation du Logiciel sont accordés à la condition que ces droits soient perdus si l'Utilisateur final ne respecte pas les conditions du présent contrat.
8. MENTIONS DE PROPRIÉTÉ. Aucun droit n'est accordé aux présentes pour utiliser une marque d'identification quelconque (telle que, sans s'y limiter, les noms commerciaux, marques de commerce, emblèmes commerciaux, marques de service ou symboles, ainsi que leurs abréviations, contractions ou imitations) détenue par FireMon ou utilisée pour identifier un produit ou un service de FireMon. L'Utilisateur final s'engage à ne pas utiliser le nom de FireMon ni à faire référence à FireMon, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit de FireMon.
9. CONFIDENTIALITÉ. Le Logiciel est confidentiel et appartient à FireMon. L'Utilisateur final ne devra pas (i) divulguer les informations confidentielles de FireMon, en tout ou en partie (y compris les méthodes ou concepts qui y sont utilisés), sauf aux employés de l'Utilisateur final pour lesquels une telle divulgation est nécessaire aux fins du présent Contrat ; (ii) utiliser les informations confidentielles de FireMon autrement que dans les conditions expressément autorisées par le présent Contrat. L'Utilisateur final informera chaque employé auquel une telle divulgation est faite que celle-ci est effectuée à titre confidentiel et devra être gardée confidentielle par cet employé. Si les informations confidentielles de FireMon soumises au présent Contrat deviennent à un moment quelconque accessibles sans restriction au grand public par des actes non imputables à l'Utilisateur final ou à ses employés, les obligations de l'Utilisateur final au titre de la présente Section 9 ne s'appliqueront plus à cette partie des informations à compter de ce moment. L'Utilisateur final reconnaît que la divulgation d'informations en violation de la présente Section 9 causera un préjudice irréparable à FireMon et que, dans un tel cas, FireMon aura le droit d'obtenir une injonction ou toute autre mesure provisoire sans avoir à constituer de caution. Toutes les obligations de l'Utilisateur final au titre du présent Contrat relatives à la confidentialité ou limitant l'utilisation du Logiciel survivront et se poursuivront après toute résiliation du présent Contrat.
10. DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat sera réputé conclu dans l'État du Kansas, États-Unis d'Amérique, et sera régi et interprété conformément aux lois de cet État, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu et la juridiction exclusifs pour toute réclamation ou tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec le Logiciel seront le comté de Johnson, Kansas. L'Utilisateur final se soumet irrévocablement par les présentes à la compétence personnelle des tribunaux du lieu susmentionné et y consent.
11. DISPOSITIONS DIVERSES.
11.1 Le présent Contrat (y compris tout document expressément mentionné aux présentes, dont les conditions sont incorporées par référence) constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties concernant son objet. 11.2 Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si cette disposition ne peut être reformulée pour la rendre applicable, les autres conditions et dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera réputée ne pas faire partie du présent Contrat.
11.3 FireMon peut céder le présent Contrat dans le cadre de la vente, de la fusion ou de la cession de ses actifs et/ou de ses activités commerciales.
11.4 Sauf disposition expresse d'une renonciation écrite signée par un représentant dûment autorisé de la partie demandant l'exécution, le défaut d'application ou la renonciation à une condition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à cette condition à quelque moment ou dans quelque circonstance que ce soit et ne donnera lieu à aucune restriction ni condition à l'application rapide, intégrale et stricte des conditions du présent Contrat.
11.5 FireMon ne sera pas responsable envers l'Utilisateur final du non-respect de ses obligations au titre des présentes si ce non-respect est dû à des causes échappant à son contrôle, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, tremblements de terre, incendies, inondations, embargos, catastrophes, sabotages, défaillances de services publics ou de transmission, interdictions ou réglementations gouvernementales, situations d'urgence nationale, insurrections, émeutes ou guerres, ou virus ne résultant pas des actes ou omissions de FireMon, de ses employés ou de ses agents, grèves, arrêts de travail ou autres conflits sociaux.
12. NOTIFICATIONS. Toutes les notifications requises ou autorisées au titre du présent Contrat seront faites par écrit, prendront effet à la réception et seront remises en main propre, par courrier électronique, par service de messagerie en 24 heures ou par courrier recommandé ou certifié des États-Unis, port payé, adressées comme suit :
À FireMon, LLC
8801 Renner Blvd., Suite 200
Lenexa, KS 66219
Courriel : Legal@firemon.com
À l'Utilisateur final : à l'adresse indiquée sur le Bon de commande
13. DÉFINITIONS.
13.1 « Logiciel » désigne le logiciel propriétaire FireMon et la documentation fournis au MSP pour la fourniture de services gérés à l'Utilisateur final.
13.2 « Bon de commande » désigne le bon de commande, la commande client, l'énoncé des travaux, la facture ou tout autre document ou processus de commande valide convenu entre le MSP et l'Utilisateur final pour le Logiciel et/ou les Services applicables.
13.3 « Durée de licence » désigne la période pendant laquelle le MSP, sous réserve du respect des conditions du présent Contrat, peut utiliser le Logiciel au profit de l'Utilisateur final.
13.4 « Droits de propriété intellectuelle » comprend, sans limitation, tous les droits ou intérêts juridiques incorporels attestés par ou incorporés dans : (i) toute idée, conception, concept, technique, invention, découverte ou amélioration, indépendamment de sa brevetabilité, mais y compris les brevets, demandes de brevet, secrets commerciaux et savoir-faire ; (ii) toute œuvre d'auteur, indépendamment de sa protégeabilité par le droit d'auteur, mais y compris les droits d'auteur et tout droit moral reconnu par la loi ; (iii) toute marque de commerce, tout nom commercial ou toute marque de service ; et (iv) tout autre droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ou droit similaire, y compris toute clientèle y afférente et, dans chaque cas, à l'échelle mondiale