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Contrat de licence d'évaluation de pare-feu

FIREMON, LLC (CI-APRÈS « FIREMON ») FOURNIT LES PROGRAMMES SOUS LICENCE EXCLUSIVEMENT SELON LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'ÉVALUATION DE PARE-FEU (LE « CONTRAT ») ET À CONDITION QUE LE LICENCIÉ LES ACCEPTE ET S'Y CONFORME. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN INSTALLANT, TÉLÉCHARGEANT, CONSULTANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ, EN QUALITÉ DE « LICENCIÉ », D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. PAR LA PRÉSENTE, VOUS (A) ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET CONVENEZ QUE LE LICENCIÉ EST JURIDIQUEMENT LIÉ PAR SES CONDITIONS ; ET (B) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DU DROIT, DU POUVOIR ET DE L'AUTORITÉ, AU NOM DU LICENCIÉ, DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET D'ENGAGER LE LICENCIÉ AU RESPECT DE SES CONDITIONS. SI VOUS N'AVEZ PAS CETTE AUTORITÉ OU SI LE LICENCIÉ N'ACCEPTE PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, FIREMON NE CONCÉDERA PAS ET NE CONCÈDE PAS DE LICENCE SUR LES PROGRAMMES SOUS LICENCE AU LICENCIÉ, ET LE LICENCIÉ NE DOIT PAS INSTALLER NI UTILISER LES PROGRAMMES SOUS LICENCE.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT OU L'ACCEPTATION PAR LE LICENCIÉ DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE LICENCE N'EST CONCÉDÉE (QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT OU AUTREMENT) AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT SANS LA SIGNATURE D'UN BON DE COMMANDE CONTRAIGNANT, ET LE PRÉSENT CONTRAT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUT DROIT CONCERNANT TOUT LOGICIEL QUE LE LICENCIÉ N'A PAS ACQUIS LÉGALEMENT OU QUI N'EST PAS UNE COPIE LÉGITIME ET AUTORISÉE DES PROGRAMMES SOUS LICENCE DE FIREMON.

1. DÉFINITIONS

a. « Services d'évaluation » désigne toute offre de services professionnels dans le cadre de laquelle le Licencié utilise les Programmes sous licence pour fournir des services d'évaluation de pare-feu de courte durée à des Clients finaux.

b. « Équipements » désigne les équipements réseau et/ou les équipements de sécurité pris en charge par le Programme sous licence.

c. « Client(s) final(aux) » désigne les abonnés aux Services d'évaluation.

d. « Programmes sous licence » désigne l'abonnement logiciel et le support logiciel associé identifiés dans un Bon de commande.

e. « Clés de licence » désigne le code logiciel unique nécessaire au déploiement et au fonctionnement de certains Programmes sous licence, dont la validité sera limitée à la Durée d'abonnement applicable.

f. « Bon de commande » désigne un document de commande émanant du Licencié, fondé sur un devis établi par FireMon, soumis par le Licencié et accepté par FireMon pour le Programme sous licence applicable.

g. « Frais d'abonnement » désigne les montants en dollars indiqués dans le Bon de commande applicable.

h. « Durée d'abonnement » désigne la durée pendant laquelle chaque Programme sous licence (acquis en vertu d'un Bon
de commande) est autorisé par FireMon à être utilisé par le Licencié pour fournir des Services d'évaluation à un Client final. La Durée d'abonnement est de trente (30) jours sauf mention expresse contraire dans un Bon de commande

i. « Territoire » désigne le monde entier, à l'exception de tout pays vers lequel les États-Unis ont interdit ou restreint l'exportation de biens ou de services, de tout ressortissant d'un tel pays, où qu'il se trouve, ou de toute entité qui a l'intention de transférer, de transporter ou de fournir l'accès aux Programmes sous licence vers un pays sous embargo ou soumis à restrictions en violation du droit américain.

2. LICENCES

2.1. Programmes sous licence. En contrepartie des obligations de paiement du Licencié prévues aux présentes, et pendant la Durée d'abonnement applicable à chaque Programme sous licence, FireMon concède par les présentes au Licencié une licence et un droit limités, non exclusifs, non transférables, non cessibles et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence (sauf conformément au présent Contrat), au sein du Territoire, d'installer et d'utiliser les Programmes sous licence afin de fournir des Services d'évaluation aux Clients finaux.

2.2 Limitations de la licence. Les licences par Équipement sont à usage unique et, une fois attribuées à un Équipement, ne peuvent être réattribuées. Sauf autorisation expresse aux présentes, le Licencié ne doit pas (a) modifier, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, effectuer des corrections d'erreurs, créer des œuvres dérivées ou décompiler les Programmes sous licence ou les Clés de licence, ni tenter de faire l'une de ces actions ; (b) tenter d'accéder à ou d'utiliser des parties du code du programme, des Programmes sous licence ou des Clés de licence pour lesquelles le Licencié n'a pas acquis de licence ; (c) contourner ou désactiver des fonctionnalités ou des mesures techniques de protection des Programmes sous licence ou des Clés de licence ; (d) sauf autorisation expresse aux présentes, distribuer ou transférer les Programmes sous licence ou les Clés de licence ; (e) héberger, proposer ou utiliser de quelque autre manière les Programmes sous licence pour des services gérés continus ; (j) publier ou diffuser toute partie du Programme sous licence sur des sites web publics (c'est-à-dire non privés) de partage de code logiciel ou similaires, y compris, sans s'y limiter, les suivants : GitHub, BitBucket, Google Code, Pastebin, Codeplex, LaunchPad, Unfuddle, JSFiddle, JSBin ; ou (m) utiliser les Programmes sous licence ou toute partie ou tout aspect de ceux-ci à des fins illicites, ou (n) permettre à un tiers de faire l'une des actions (a) à (m) ou l'y aider.

3. PROPRIÉTÉ.

3.1 Propriété de FireMon Les Programmes sous licence et les Clés de licence (collectivement, la « Propriété
intellectuelle de FireMon ») font l'objet d'une licence, et non d'une vente, de FireMon au Licencié, et rien dans les présentes ne saurait être interprété comme une vente ou un achat de la Propriété intellectuelle de FireMon. Le Licencié ne disposera d'aucun droit sur la Propriété intellectuelle de FireMon, à l'exception de ceux expressément concédés dans le présent Contrat. FireMon et/ou ses concédants se réservent tous les droits sur la Propriété intellectuelle de FireMon qui ne sont pas expressément concédés au Licencié en vertu du présent Contrat. FireMon et/ou ses concédants conservent tous les droits d'auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle afférents à la Propriété intellectuelle de FireMon.

3.2 Propriété des données du Licencié. Les données du Licencié sont la propriété exclusive du Licencié. Le Licencié concède par les présentes à FireMon une licence limitée, non exclusive, exempte de redevances et non transférable de copier, utiliser, manipuler ou afficher ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et au support des Programmes sous licence.

4. CONFIDENTIALITÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ

4.1. Informations confidentielles. Chaque partie reconnaît qu'elle aura accès à certaines informations confidentielles de l'autre partie concernant l'activité, les plans, les clients, la technologie et les produits de cette dernière, y compris les conditions du présent Contrat (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter, les logiciels propriétaires et les informations clients de chaque partie et, dans le cas de FireMon, comprennent notamment la Propriété intellectuelle de FireMon, les informations relatives aux fonctions et fonctionnalités des Programmes sous licence et des technologies associées, ainsi que toutes les informations non publiques qu'une partie fournit à l'autre partie ou auxquelles l'autre partie accède ou obtient accès en raison du présent Contrat. Les Informations confidentielles de la partie divulgatrice ne seront utilisées que dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations de la partie réceptrice au titre du présent Contrat. Chaque partie s'engage à ne pas utiliser de quelque manière que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ni à divulguer à un tiers (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat, lorsque la loi, la réglementation ou une décision judiciaire l'exige (étant entendu que, si la partie réceptrice est ainsi tenue de divulguer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice, la partie réceptrice devra, dans la mesure où la loi le permet, en informer préalablement par écrit la partie divulgatrice et lui donner la possibilité de contester cette exigence et, si une telle divulgation est requise, la partie réceptrice limitera la divulgation aux seules Informations confidentielles spécifiquement exigées), ou aux avocats, comptables et autres conseillers de la partie réceptrice dans la mesure raisonnablement nécessaire, si ces tiers sont soumis à des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins aussi strictes que celles du présent Contrat), les Informations confidentielles de la partie divulgatrice, et prendra des précautions comparables à celles qu'elle applique pour protéger ses propres informations confidentielles, et en tout état de cause au moins des précautions raisonnables, pour protéger la confidentialité de ces informations. Les devoirs et obligations de protection des Informations confidentielles survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat pendant une période de trois (3) ans.

4.2. Exceptions. Les informations ne seront pas considérées comme des Informations confidentielles au titre des présentes si ces informations : (a) sont connues de la partie réceptrice avant leur réception de la partie divulgatrice, directement ou indirectement, d'une source autre qu'une source soumise à une obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice ; (b) deviennent connues de la partie réceptrice (indépendamment de toute divulgation par la partie divulgatrice ou du fait du présent Contrat), directement ou indirectement, d'une source autre qu'une source soumise à une obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice ; (c) sont ou deviennent publiquement connues ou cessent autrement d'être secrètes ou confidentielles, sauf en cas de violation du présent Contrat par la partie réceptrice ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans accès, direct ou indirect, ni référence aux Informations confidentielles fournies par la partie divulgatrice, ce développement indépendant pouvant être établi par des preuves documentaires.

4.3. Droits de propriété de FireMon. Le Licencié et FireMon reconnaissent chacun que FireMon peut divulguer au Licencié certaines Informations confidentielles portant spécifiquement sur les Programmes sous licence, y compris, sans s'y limiter, les rapports et informations relatifs aux fonctions/fonctionnalités actuelles et/ou futures des Programmes sous licence et des technologies associées. Le Licencié reconnaît et convient par les présentes que toutes les informations commerciales, les logiciels, la technologie, les procédés, le savoir-faire, les Informations confidentielles de FireMon ainsi que tous les autres matériels et techniques fournis et/ou utilisés par FireMon constituent et contiennent des produits propriétaires et des secrets commerciaux de valeur appartenant à FireMon et à ses concédants (collectivement, la « Propriété de FireMon »), incorporant des efforts créatifs substantiels ainsi que des informations, idées et expressions confidentielles. En conséquence, le Licencié s'engage à traiter (et à prendre les précautions nécessaires pour que ses employés, mandataires et sous-traitants traitent) l'ensemble de la Propriété de FireMon comme des Informations confidentielles, sous réserve des exceptions prévues à la Section 4.2. L'ensemble de la Propriété de FireMon est la propriété exclusive de FireMon et de ses concédants, y compris tous les rapports, droits d'auteur, brevets, œuvres dérivées, compilations, œuvres collectives, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Licencié ne doit pas, et doit veiller à ce que ses employés, mandataires et sous-traitants ne le fassent pas, retirer, surimprimer ou effacer toute mention de confidentialité, de droit d'auteur, de marque, tout logo, toute mention légale ou toute autre mention de propriété, de droits propriétaires ou de confidentialité figurant sur les originaux ou les copies des Informations confidentielles. Aucune licence ni aucun autre droit sur la Propriété de FireMon ou sur les droits de propriété intellectuelle y afférents n'est concédé au Licencié, hormis ceux expressément énoncés dans le présent Contrat.

4.4 Mesures en équité. Si l'une des parties manque à l'une de ses obligations énoncées à la Section 2, à la Section 3 ou à la présente Section 4, la partie divulgatrice sera en droit de solliciter des mesures en équité pour protéger ses intérêts, y compris, sans s'y limiter, des mesures d'injonction provisoires et permanentes, sans constitution de caution.

5. FRAIS ET PAIEMENTS

5.1 Frais d'abonnement. Les Frais d'abonnement sont définis et énoncés dans le Bon de commande relatif à chaque Programme sous licence applicable. Le Licencié convient et reconnaît que les Frais d'abonnement sont dus et payables d'avance.

5.2 Conditions de paiement. À la suite de l'acceptation d'un Bon de commande, FireMon émettra la facture au Licencié pour les Frais d'abonnement applicables. Le Licencié s'engage à payer FireMon dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture. L'obligation de paiement du Licencié envers FireMon ne dépend pas et n'est pas subordonnée à la réception par le Licencié de paiements de la part des Clients finaux ni à l'utilisation effective des Programmes sous licence acquis par le Licencié.

5.3 Retard de paiement. Les montants impayés porteront intérêt à un taux égal au plus faible entre un et demi pour cent (1,5 %) par mois (dix-huit pour cent 18 % par an) et le taux maximal autorisé par la loi. Outre tous les autres droits dont FireMon peut disposer en droit ou en équité, si le Licencié ne règle pas à FireMon des Frais d'abonnement non contestés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la remise par FireMon d'un avis écrit de non-paiement, (i) FireMon pourra résilier le présent Contrat et/ou cesser d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat et (ii) le Licencié cessera immédiatement d'utiliser les Programmes sous licence.

5.4 Taxes et autres frais. Sauf disposition contraire du présent Contrat, tous les montants prévus au présent Contrat sont non remboursables, sont libellés et payables en dollars américains et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes indirectes. Si FireMon est tenue de payer des taxes sur les ventes, sur la valeur ajoutée, sur l'utilisation, sur les biens et services ou d'autres taxes liées et applicables à la fourniture des Programmes sous licence au Licencié en vertu du présent Contrat, autres que les taxes assises sur les revenus, les recettes brutes, les taxes de franchise et de privilège, les biens ou les employés de FireMon, ces taxes seront facturées par FireMon au Licencié sur une ligne distincte et payées par le Licencié à FireMon. FireMon reversera toutes les taxes collectées à l'administration fiscale compétente. Si le Licencié bénéficie d'un statut d'exonération fiscale, il devra fournir à FireMon une preuve écrite de ce statut pour justifier l'exonération de ces taxes.

6. SERVICES DE MAINTENANCE

6.1. Pendant la Durée d'abonnement de chaque Programme sous licence, FireMon fournira au Licencié le service de support logiciel décrit à l'Annexe 1 (les « Services de maintenance »).

6.2. FireMon fournira les Services de maintenance uniquement au Licencié et ne sera pas tenue de fournir des services de maintenance ou de support aux Clients finaux ou à tout autre tiers. Le Licencié interdira aux Clients finaux de contacter directement FireMon.

7. GARANTIE ET EXCLUSION DE GARANTIES

7.1. FireMon et le Licencié garantissent chacun (i) qu'ils disposent de la pleine autorité et de droits suffisants pour exécuter l'ensemble de leurs obligations au titre du présent Contrat ; (ii) que la signature du présent Contrat ne constitue pas une violation d'un autre accord ou d'une autre obligation auquel ou à laquelle ils sont ou étaient parties ; et (iii) qu'ils se conformeront à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables au sein du Territoire dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Le Licencié déclare et garantit qu'il ne fera aucune déclaration ni ne donnera aucune garantie (non autorisée par écrit par FireMon), écrite ou orale, à un tiers, y compris, sans s'y limiter, à un Client final, concernant les Programmes sous licence.

7.2 Les garanties énoncées à la Section 7 ne s'appliquent pas dans la mesure où les Programmes sous licence (a) ont été modifiés par une partie autre que FireMon, ou (b) n'ont pas été installés, exploités, réparés ou entretenus conformément aux instructions écrites fournies par FireMon au Licencié.

7.3 Exclusion de garanties. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT, IL N'EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE LA PART DE FIREMON OU DE SES CONCÉDANTS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN LIEN AVEC LES PROGRAMMES SOUS LICENCE.

8. INDEMNISATION

8.1 Indemnisation par le Licencié. Le Licencié devra, à ses frais, indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité FireMon et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, contre toute perte, réclamation, demande ou action découlant de, liée à ou en rapport avec (a) toute perte ou tout dommage causé à un bien immobilier ou toute blessure ou tout décès d'une personne causés par le Licencié ou tout Client final, administrateur, dirigeant, employé, mandataire ou représentant du Licencié (collectivement, les « Parties Licenciées ») (b) tout acte ou omission négligent ou toute faute intentionnelle de l'une des Parties Licenciées, (c) l'utilisation des Programmes sous licence par les Parties Licenciées en dehors des conditions du présent Contrat, ou (d) toute violation ou prétendue violation de la Section 14.4 ou 14.5. Le Licencié devra, à ses frais, indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité FireMon et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, contre toute perte, réclamation, demande ou action formée par un ou plusieurs Clients finaux découlant de, liée à ou en rapport avec les Services d'évaluation. En ce qui concerne ces réclamations ou actions, le Licencié aura le contrôle de la défense et/ou du règlement de celles-ci, sous réserve de ce qui suit : (i) FireMon aura le droit de participer à ces réclamations ou actions, à son gré et à ses propres frais, et (ii) le Licencié ne réglera aucune réclamation ou action sans le consentement écrit de FireMon si ce règlement comporte (directement ou indirectement) une reconnaissance ou une stipulation de culpabilité, de faute ou de manquement de la part de FireMon, ou impose une obligation (pécuniaire ou autre) à FireMon.

8.2. Indemnisation par FireMon. FireMon devra, à ses frais, indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Licencié, ses administrateurs, dirigeants et employés (collectivement, les « Parties Indemnisées du Licencié ») contre toute perte, réclamation, demande ou action de tiers (à l'exclusion expresse des Clients finaux) subie ou encourue par les Parties Indemnisées du Licencié découlant de ou en rapport avec (a) toute action intentée contre une Partie Indemnisée du Licencié fondée sur une allégation selon laquelle un Programme sous licence porte atteinte à un brevet, un droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit propriétaire d'un tiers aux États-Unis ; et/ou (b) tout acte ou omission négligent ou toute faute intentionnelle de FireMon. Le Licencié reconnaît et convient que, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, les Clients finaux n'auront pas le droit de demander une indemnisation directement à FireMon, et que seul le Licencié pourra présenter des demandes d'indemnisation à l'encontre de FireMon en vertu du présent Contrat. En ce qui concerne ces réclamations ou actions, FireMon aura le contrôle de la défense et/ou du règlement de celles-ci, sous réserve de ce qui suit : (i) le Licencié aura le droit de participer à ces réclamations ou actions, à son gré et à ses propres frais, et (ii) FireMon ne réglera aucune réclamation ou action sans le consentement écrit du Licencié si ce règlement impose une responsabilité au Licencié en particulier. Les obligations susmentionnées de FireMon ne s'appliquent pas dans la mesure où ces réclamations de tiers découlent de, sont liées à ou résultent (i) d'une violation d'une condition du présent Contrat par le Licencié ou l'un de ses administrateurs, dirigeants ou employés ou par les Clients finaux, ou (ii) d'un acte ou d'une omission gravement négligent ou d'une faute intentionnelle du Licencié ou de l'un de ses administrateurs, dirigeants ou employés ou des Clients finaux.

8.3 Procédure. Les obligations de la partie indemnisante au titre de la présente section sont subordonnées aux conditions suivantes : (a) la partie indemnisée notifie sans délai par écrit à la partie indemnisante tout avis de réclamation ou toute action, menacée ou effective ; (b) la partie indemnisante dispose du contrôle exclusif de la défense et/ou du règlement de cette action, étant entendu que la partie indemnisante ne peut régler une réclamation ni reconnaître une responsabilité au nom de la partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de celle-ci, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable, et étant entendu que la partie indemnisée a le droit de participer à la défense de cette réclamation, à ses frais et par l'intermédiaire du conseil de son choix ; et (c) à la demande et aux frais de la partie indemnisante, la partie indemnisée apporte une coopération et une assistance raisonnables à la défense de la réclamation.

8.4 Recours. Outre ses obligations au titre de la présente section, FireMon pourra, à sa discrétion, dès lors qu'elle a connaissance du fait que le Programme sous Licence enfreint ou est susceptible d'enfreindre ou de détourner le droit de propriété intellectuelle d'une personne, ou à la suite de la notification d'une réclamation ou d'une action en justice menacée ou effective, obtenir pour le Licencié le droit de continuer à utiliser les Programmes sous Licence tels que fournis, ou les remplacer ou les modifier afin qu'ils ne soient plus contrefaisants, aux frais de FireMon. Si les options qui précèdent ne sont pas disponibles, FireMon pourra, moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours adressé au Licencié, résilier le présent Contrat, sans motif ni responsabilité, en adressant une notification écrite au Licencié. À la résiliation, le Licencié restituera et FireMon acceptera la restitution du Programme sous Licence contrefaisant, et FireMon remboursera sans délai au Licencié la portion restante non utilisée de tout paiement anticipé des Frais d'Abonnement afférents au Programme sous Licence contrefaisant. La présente Section 8 énonce le recours unique et exclusif du Licencié, ainsi que la responsabilité unique et exclusive de FireMon, au titre du présent Contrat s'agissant des réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle dirigées contre le Licencié.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Exclusion de garantie. EN AUCUN CAS UNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'UNE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, NI DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE QUELQUE TYPE OU NATURE QUE CE SOIT, QU'ILS RÉSULTENT D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D'UNE GARANTIE OU D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ PORTÉE À LA CONNAISSANCE DE L'AUTRE PARTIE OU AURAIT PU ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUE PAR CETTE PARTIE ;

9.2. Plafond monétaire. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE D'UNE PARTIE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT N'EXCÉDERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS D'ABONNEMENT PAYÉS ET EXIGIBLES PAR LE LICENCIÉ À FIREMON AU TITRE DU OU DES BONS DE COMMANDE CONCERNÉS POUR LES PROGRAMMES SOUS LICENCE À L'ORIGINE D'UNE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ.

9.3 LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE, ÉNONCÉE AUX POINTS 9.1 ET 9.2 CI-DESSUS, NE S'APPLIQUERA PAS (a) AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION D'UNE PARTIE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT ; (b) À LA VIOLATION PAR UNE PARTIE DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DES SECTIONS 2, 3, 4, 11 OU 13.3 ; (c) À TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D'UNE VIOLATION DE LA LOI PAR UNE PARTIE, SES EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS ; (d) À TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE LIÉE À DES DOMMAGES MATÉRIELS, DES DOMMAGES CORPORELS OU UN DÉCÈS ; OU (e) AUX OBLIGATIONS DE PAIEMENT AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.

9.4 Les limitations de responsabilité reflètent la répartition des risques entre les parties. Les limitations énoncées dans la présente Section 9 survivront et s'appliqueront même si un recours limité prévu aux présentes est jugé avoir manqué à son objet essentiel.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1. Durée. Le présent Contrat prendra effet à la date à laquelle un Bon de Commande est accepté par FireMon et aura une durée concomitante à la Durée d'Abonnement afférente à ce Bon de Commande. Afin de lever toute ambiguïté, chaque Bon de Commande accepté par FireMon sera régi séparément par le présent Contrat sur une base individuelle, chaque Bon de Commande formant un contrat distinct et unique entre FireMon et le Licencié.

10.2 Effets de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, (a) tous les droits accordés au Licencié au titre du présent Contrat reviennent immédiatement à FireMon ; (b) le Licencié cessera immédiatement toute utilisation de la
Propriété Intellectuelle de FireMon autorisée au titre du présent Contrat, (c) le Licencié détruira ou restituera à FireMon tous les exemplaires des Programmes sous Licence et des Clés de Licence fournis au titre du présent Contrat qui se trouvent en sa possession ou sous son contrôle, et en fournira confirmation écrite à FireMon, dans un délai n'excédant pas 10 jours ; et (d) le Licencié versera à FireMon, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date d'expiration ou de résiliation, tout Frais d'Abonnement impayé.

1034. Survie des obligations. Les éléments suivants survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit : (a) les obligations relatives à la non-divulgation des informations confidentielles ; (b) les obligations relatives à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité ; (c) les obligations de paiement de tous les montants dus non contestés ; (d) les obligations relatives aux audits après la Durée d'Abonnement ; (e) toutes les obligations relatives à la propriété de la propriété intellectuelle et (f) tous les autres droits et obligations qui, par leur nature, survivent au présent Contrat. La résiliation ou l'expiration du présent Contrat ne libérera aucune des parties des obligations nées du présent Contrat avant ou à la date de cette résiliation ou expiration.

11. EXPORTATION

Le Licencié accepte de se conformer strictement, et fera en sorte que les Clients Finaux se conforment strictement, à l'ensemble des lois applicables, y compris, sans s'y limiter, à toutes les lois et réglementations en matière de contrôle des exportations qui lui sont applicables. Le Licencié ne sollicitera ni n'effectuera aucune certification ou demande réglementaire pour le compte de FireMon.

12. OBLIGATIONS DE FIREMON

12.1 Génération des Clés de Licence. Sous réserve que le Licencié respecte pleinement les conditions du présent Contrat, FireMon générera toutes les Clés de Licence nécessaires pour chaque Bon de Commande. La Durée d'Abonnement de chaque Programme sous Licence commence à la date à laquelle la Clé de Licence dudit Programme sous Licence est mise à la disposition du Licencié.

12.2 Modalités d'exécution. FireMon devra (a) exercer ses activités de manière professionnelle ; (b) éviter les pratiques trompeuses, mensongères ou contraires à l'éthique qui sont ou pourraient être préjudiciables au Licencié ou au public en général. Si FireMon fait appel à un sous-traitant, FireMon sera et demeurera responsable (i) de tous les actes, erreurs et omissions dudit sous-traitant et (ii) du respect par ledit sous-traitant des conditions du présent Contrat. Toute la Documentation et les services d'assistance seront fournis en anglais uniquement.

12.3 Assurance. FireMon souscrira une assurance contre les accidents du travail conformément à la loi ; une assurance responsabilité civile de l'employeur, une assurance responsabilité civile générale d'exploitation et une assurance responsabilité civile automobile, chacune avec une couverture de 1 million $ par sinistre et au total ; ainsi qu'une assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture de 1 million $ ; et fournira sur demande des attestations d'assurance au Licencié.

13. OBLIGATIONS DU LICENCIÉ

13.1 Intentionnellement laissé en blanc

13.2 Modalités d'exécution. Le Licencié devra (a) exercer ses activités de manière compétente et professionnelle ; (b) éviter les pratiques trompeuses, mensongères ou contraires à l'éthique qui sont ou pourraient être préjudiciables à FireMon, à ses concédants de licence et/ou au Programme sous Licence, ou au public en général ; (c) ne formuler aucune déclaration, garantie ou assurance fausse ou trompeuse concernant FireMon, ses concédants de licence ou le Programme sous Licence ; (d) utiliser le Programme sous Licence conformément à la documentation alors publiée et aux spécifications du présent Contrat et (e) ne pas dénigrer, critiquer ou remettre en cause de quelque manière que ce soit le Programme sous Licence, ou FireMon et ses concédants de licence. Si le Licencié fait appel à un sous-traitant aux fins de l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, le Licencié sera et demeurera responsable (i) de tous les actes, erreurs et omissions dudit sous-traitant et (ii) du respect par ledit sous-traitant des conditions du présent Contrat.

13.3 Audit. Pendant la durée du présent Contrat et pendant trois (3) ans par la suite, le Licencié conservera tous les registres contenant les données raisonnablement nécessaires pour vérifier le respect du présent Contrat par le Licencié. FireMon aura le droit (à ses propres frais) d'inspecter et d'auditer ces registres du Licencié pendant les heures normales d'ouverture, au maximum une fois par trimestre et moyennant un préavis raisonnable. Si des écarts significatifs sont constatés en raison d'un manquement du Licencié à ses obligations au titre du présent contrat, le Licencié acquittera tout paiement insuffisant constaté ainsi que les coûts et frais d'audit de FireMon dans les quinze (15) jours suivant la notification qui lui en est faite. En complément et sans limitation de ce qui précède, FireMon ou son mandataire pourra réaliser un audit à tout moment après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat afin d'en confirmer le respect, y compris s'agissant des obligations postérieures à la résiliation, sous réserve que cet audit soit réalisé conformément aux conditions précédentes de la présente Section 13.3.

13.4 Assurance. Le Licencié souscrira une assurance contre les accidents du travail conformément à la loi ; une assurance responsabilité civile de l'employeur, une assurance responsabilité civile générale d'exploitation et une assurance responsabilité civile automobile, chacune avec une couverture de 1 million $ par sinistre et au total ; ainsi qu'une assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture de 1 million $ ; et fournira sur demande des attestations d'assurance à FireMon.;.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Notifications. Toute notification ou communication devant ou pouvant être donnée en vertu des présentes pourra être remise en main propre, déposée auprès d'un service de messagerie express, ou envoyée par courrier recommandé ou certifié avec accusé de réception, port payé, dans chaque cas à l'adresse de la partie destinataire indiquée sur la page de signature du présent Contrat, ou à toute autre adresse qui pourra être communiquée par écrit par l'une des parties à l'autre. Les notifications seront réputées données lors de leur remise à l'autre partie.

14.2. Cession. Le Licencié ne pourra céder, sous-traiter, déléguer ou transférer de toute autre manière, directement ou par l'effet de la loi, l'un quelconque de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de FireMon, ce consentement ne pouvant être refusé, retardé ou conditionné de manière déraisonnable. FireMon pourra céder le Contrat, sans consentement, à tout successeur de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités ou actifs auxquels le Contrat se rapporte, que ce soit par fusion, cession d'actifs, cession d'actions, réorganisation ou autrement.. Toute tentative de transfert, de cession ou de délégation de droits ou d'obligations au titre du présent Contrat d'une manière interdite sera traitée comme (i) une violation substantielle non remédiable du présent Contrat et (ii) nulle et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et bénéficiera à ceux-ci.

14.3. Renonciation. Le fait pour une partie de ne pas faire valoir ses droits à l'égard d'un manquement ou d'une violation au titre des présentes ne constituera pas une renonciation au droit de faire valoir ses droits à l'égard du même manquement ou de tout autre manquement. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat, ou à des droits ou obligations d'une partie au titre du présent Contrat, ne sera valable, sauf en vertu d'un écrit signé par la partie renonçant à l'application, et une telle renonciation ne sera valable que dans le cas précis et pour la finalité précise indiqués dans cet écrit.

14.4. Lutte contre la corruption. Le Licencié déclare et garantit que (a) il connaît, comprend et respectera les dispositions du U.S. Foreign Corrupt Practices Act (le « FCPA ») et du U.K. Bribery Act, selon le cas (collectivement, les « Lois ») ; (b) il n'entreprendra aucune action susceptible de constituer une violation de l'une de ces Lois ou d'autres lois anticorruption applicables interdisant le même type de conduite (y compris, sans s'y limiter, le versement de paiements illicites) ; (c) il dispose et disposera de politiques suffisantes pour assurer le respect des dispositions du FCPA et du U.K. Bribery Act, selon le cas ; (d) le Licencié, dans l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, ou en lien avec toute transaction envisagée ou autorisée par le présent Contrat, n'a pas payé ni donné, offert ni promis de payer ou de donner, ni autorisé un tiers à payer ou à donner, et ne le fera pas, une somme d'argent ou toute autre chose de valeur, directement ou indirectement, dans le but d'obtenir ou de conserver de manière déloyale un marché ou d'obtenir tout autre avantage indu, à : (i) tout agent public ou employé d'un gouvernement (y compris tout responsable ou employé d'une entreprise commerciale d'État ou d'une organisation internationale publique) ; (ii) tout parti politique ou dirigeant ou employé d'un parti politique ; (iii) tout candidat à une fonction politique ; (iv) tout dirigeant ou employé d'un client ou client potentiel ; ou (v) toute autre personne, entreprise, société ou autre entité, sur suggestion, demande ou instruction de l'une des personnes ou entités précitées, ou au bénéfice de celles-ci ; (e) tous les montants versés au Licencié par FireMon en vertu des présentes, y compris, sans s'y limiter, toute remise ou tout crédit accordé par FireMon, le cas échéant, ne seront pas payés ni versés à toute autre personne, entreprise, société ou autre entité, sauf en paiement de finalités commerciales légitimes autorisées par le présent Contrat et engagées dans le cadre de l'exécution des services au titre des présentes, conformément à la loi applicable. Le Licencié reconnaît que toute violation de la présente Section, ou toute allégation formelle portée par une agence gouvernementale chargée de l'application des lois anticorruption selon laquelle le Licencié serait impliqué dans une violation d'une loi anticorruption applicable en lien avec le présent Contrat, constituerait une violation substantielle non remédiable du présent Contrat, donnant à FireMon le droit de résilier le Contrat immédiatement sur notification écrite au Licencié, sans aucune responsabilité à la charge de FireMon.

14.5. Conformité commerciale. Le Licencié comprend que les Programmes sous Licence sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis et d'autres juridictions applicables en matière d'importation, d'exportation, de réexportation, de sanctions économiques, de contrôle du commerce extérieur, de lutte contre le boycott et de lutte contre la corruption (collectivement, les « Lois sur le Commerce International »), qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les Export Administration Regulations (« EAR »), les International Traffic in Arms Regulations (« ITAR »), les réglementations sur les sanctions administrées par l'Office of Foreign Assets Controls (« OFAC ») du Département du Trésor des États-Unis, le U.S. Arms Export Control Act, le U.S. Export Administration Act, les réglementations relatives aux importations administrées ou appliquées par la U.S. Customs and Border Protection, ainsi que le U.S. Foreign Corrupt Practices Act. Le Licencié convient, garantit et déclare que (i) le Licencié, ses actionnaires, filiales, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs ne figurent sur aucune liste de parties restreintes d'une agence du gouvernement des États-Unis, d'un gouvernement étranger applicable ou d'une organisation internationale, et n'y sont pas soumis ; et (ii) le Licencié n'exportera, ne réexportera, ne transférera ni n'offrira les Programmes sous Licence et/ou la technologie faisant l'objet du présent Contrat à un client potentiel ou à un Client Final en violation des Lois sur le Commerce International applicables. Avant de donner à un client potentiel ou à un Client Final l'accès aux Programmes sous Licence et/ou à la technologie faisant l'objet du présent Contrat, le Licencié procédera à un contrôle de conformité commerciale de chaque entité afin d'assurer le respect des dispositions de la présente Section 14.5. Le Licencié reconnaît que toute violation de la présente Section 14.5, ou toute allégation formelle portée par une agence gouvernementale selon laquelle le Licencié serait impliqué dans une violation d'une Loi sur le Commerce International applicable en lien avec le présent Contrat, constituerait une violation substantielle non remédiable du présent Contrat, donnant à FireMon le droit de résilier le Contrat immédiatement sur notification écrite au Licencié, sans aucune responsabilité à la charge de FireMon.

14.6 Droit applicable. Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État du Kansas, États-Unis, telles que ces lois s'appliquent aux contrats conclus entre deux résidents du Kansas et devant être intégralement exécutés au Kansas. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas au présent Contrat.

14.7. Force majeure. Aucune partie ne sera responsable d'un retard raisonnable dans l'exécution de ses obligations, par exemple en raison de catastrophes naturelles, de guerre, d'insurrection, de conditions météorologiques extrêmes, d'incendie, d'inondation ou d'autres causes similaires, à condition que la partie défaillante donne rapidement un avis écrit de cette situation et reprenne l'exécution de ses obligations dès que possible. Nonobstant ce qui précède, la présente Section 14.7 ne s'appliquera pas aux obligations de paiement au titre du présent Contrat.

14.8. Divisibilité. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable, les parties conviennent que cette décision n'entraînera pas la nullité ou l'inapplicabilité des autres dispositions du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de remplacer ces dispositions nulles ou inapplicables du présent Contrat par des dispositions valides et applicables qui réaliseront, dans la mesure légalement permise, les finalités économiques, commerciales et autres des dispositions nulles ou inapplicables.

14.9. Ambiguïtés. Chaque partie et son conseil ont pleinement participé à l'examen et à la révision du présent Contrat. Toute règle d'interprétation selon laquelle les ambiguïtés doivent être résolues à l'encontre de la partie rédactrice ne s'appliquera pas à l'interprétation du présent Contrat.

14.10. Cumul des recours. Sauf disposition contraire du présent Contrat, (a) les droits et recours des parties au titre du présent Contrat sont cumulatifs et n'excluent aucun droit ou recours auquel les parties ont droit en vertu de la loi et (b) l'exercice par une partie d'un droit ou d'un recours au titre du présent Contrat ou en vertu de la loi applicable n'empêchera pas cette partie d'exercer tout autre droit ou recours au titre du présent Contrat ou auquel cette partie a droit en vertu de la loi.

14.11. Contractants indépendants. Les parties conviennent qu'aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation employeur-employé entre FireMon et le Licencié.

14.12. Juridiction compétente. Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant du Contrat ou s'y rapportant sera portée uniquement et exclusivement devant les tribunaux de l'État du Kansas ou devant la United States District Court for Kansas, et, par la signature et la remise du Contrat, chaque partie accepte irrévocablement par les présentes la compétence exclusive desdits tribunaux.

14.13. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les discussions, déclarations, bons de commande, devis et propositions antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs aux objets traités dans les présentes. Le Licencié reconnaît qu'il n'a pas conclu le présent Contrat en se fondant sur une garantie, déclaration ou affirmation autre que celles expressément énoncées dans le présent Contrat, et que le seul recours dont il dispose à l'égard d'une telle garantie, déclaration ou affirmation sera fondé sur une violation du contrat au titre du présent Contrat, étant entendu qu'aucune disposition de la présente section ne limitera ni n'exclura une quelconque responsabilité en cas de fraude. Aucune modification du présent Contrat ne sera valable à moins d'être consignée dans un écrit signé par un représentant autorisé de chaque partie.

Annexe 1 – Description des services d'assistance pour FireMon Security Manager

La présente Description de Service décrit les services d'assistance et de maintenance proposés dans le cadre de l'achat de Programmes sous Licence pour les Services d'Évaluation (le « Service »).

Tous les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat applicable mentionné ci-dessus.

Logiciel
• FireMon Security Manager

Résumé du service

Définitions des niveaux de priorité de l'assistance.
Les niveaux suivants sont utilisés pour déterminer le degré de gravité d'un incident.

1. Processus de ticket d'assistance.
Le Licencié peut signaler un incident à FireMon en envoyant un e-mail à support@firemon.com
(lumetasupport@firemon.com pour les incidents Lumeta), en soumettant un ticket dans le User Center ou en appelant l'assistance FireMon. Toutes ces méthodes donnent lieu à la création d'un ticket d'assistance.

  • Téléphone : +1 (913) 730-1130. Téléphone Lumeta : +1 (844) 267-0864
  • User Center : accessible à l'adresse https://usercenter.www.firemon.com. Un compte User Center a été créé et la procédure de première connexion a été fournie avec l'e-mail de confirmation de commande. Les destinataires de cet e-mail peuvent créer des utilisateurs supplémentaires pour leur compte dans le User Center. Une fois connecté, rendez-vous dans Support>Create a Support Ticket pour soumettre un ticket.

2. Mises à niveau logicielles, correctifs et autres téléchargements
Dans le cadre de ce Service, FireMon pourra, de temps à autre, mettre à la disposition du Licencié des Mises à Niveau et des Correctifs pour le Logiciel.

Mise à Niveau – Version de maintenance : Une version de maintenance fournit généralement des corrections de bogues logiciels ou des corrections de fonctionnement du produit liées à des environnements spécifiques du Licencié.

Mise à niveau – version de fonctionnalités : Une version de fonctionnalités est une version planifiée qui fournit des fonctions et/ou fonctionnalités nouvelles ou actualisées et qui intègre également des correctifs aux anomalies précédemment identifiées.
Correctif : Un correctif fournit généralement des corrections ou des réparations pour des problèmes spécifiques au sein du Logiciel. Toutefois, la complexité d'une correction ou d'une réparation pour un problème spécifique peut nécessiter la publication d'une mise à niveau.

Dans la plupart des cas, la correction ou la réparation publiée dans un correctif sera intégrée à la prochaine version de maintenance et/ou version de fonctionnalités du produit.

3. Collecte de données
Pour dépanner ou diagnostiquer le problème du Licencié, FireMon a souvent besoin d'informations ou de fichiers complémentaires, notamment des captures d'écran, des messages d'erreur et des fichiers journaux issus du Logiciel du Licencié. Pour certains Logiciels tels que Security Manager, ces demandes peuvent nécessiter des autorisations d'administrateur ou supérieures sur le Logiciel ou l'équipement réseau du Licencié, ainsi que des autorisations root sur le serveur Security Manager du Licencié.

4. Configurations
Pour certains problèmes, FireMon peut demander une configuration d'équipement issue de Security Manager, Risk Analyzer ou Lumeta afin de tenter de reproduire le problème dans son laboratoire de test. La capacité à reproduire le problème réduit considérablement le temps consacré aux phases de diagnostic et de correction. Toutefois, en raison des politiques de sécurité informatique du Licencié, il peut être interdit à ce dernier de fournir une configuration d'équipement. Veuillez noter que, sans configuration, FireMon peut être dans l'impossibilité de déterminer la cause racine du problème et de fournir le correctif correspondant.

5. Ensembles de diagnostic ou accès physique
Si FireMon procède au dépannage de matériel (le cas échéant) ou de problèmes au niveau du système d'exploitation ou du BIOS, FireMon peut demander au Licencié d'exécuter des commandes de diagnostic ou de modifier physiquement la configuration du système d'exploitation ou le matériel (par exemple, le remplacement d'un disque dur). Cela nécessitera respectivement un accès root et un accès physique de la part des parties responsables de la maintenance du matériel FireMon.

6. Partage d'écran
Lors des appels avec partage d'écran, l'ingénieur du support FireMon peut fréquemment demander le « contrôle » de l'écran afin de dépanner ou de résoudre un problème plus rapidement. L'ingénieur du support FireMon peut expliquer étape par étape ce qui se produit pendant l'appel si le Licencié a des réserves quant à l'octroi à FireMon d'un accès à ses systèmes. Toutefois, en raison des politiques de sécurité informatique du Licencié, il peut être interdit à ce dernier de transférer le contrôle. Veuillez noter que le refus de transférer le contrôle peut limiter l'efficience et l'efficacité du dépannage.

Obligations du Licencié

Support des clients finaux du Licencié.
Les représentants du support du Licencié fournissent au Client final le support technique de niveaux 1 et 2, la formation et les autres services professionnels. Le Licencié ne doit pas autoriser les Clients finaux à contacter FireMon directement.

Personnel technique du Licencié
Afin de maintenir un niveau de communication efficace pendant le processus de Service, le représentant du support du Licencié
désigné pour un problème doit connaître l'environnement du Licencié, en avoir une compréhension complète et être en mesure d'obtenir l'accès aux systèmes concernés.

Disponibilité
Le Logiciel fourni par FireMon est destiné à une installation sur site. À ce titre, FireMon ne peut accéder au Logiciel ni le dépanner sans le concours du Licencié. Le représentant du support du Licencié affecté à un ticket de support doit être disponible pour consacrer le temps et les ressources nécessaires à la collaboration avec l'équipe de support FireMon en vue de la résolution du ticket.

Consignes d'escalade du support logiciel

Si le Licencié estime que les progrès réalisés sur un ticket ne sont pas suffisants ou que la qualité de ce Service n'est pas satisfaisante, il doit procéder à une escalade au sein du ticket, par courrier électronique ou par téléphone auprès du niveau de direction approprié de l'équipe de support FireMon en demandant le responsable du support, le Director of Global Support ou le SVP Global Services.

Limites du Service
L'équipe de support FireMon n'apportera aucune modification aux équipements réseau ou de sécurité de l'environnement du Licencié. Toute modification devant être apportée à un équipement réseau ou de sécurité, y compris celles requises pour permettre la communication avec le Logiciel ou son installation, ou les modifications requises pour résoudre dans le Logiciel des problèmes liés aux équipements réseau ou de sécurité, sera effectuée par le représentant du support du Licencié ou par un autre employé qualifié du Licencié.

FireMon n'est pas responsable de la gestion et de l'exploitation globales du Logiciel pour le compte du Licencié. Le Licencié doit disposer d'une équipe de sécurité collaborant avec l'équipe de support FireMon désignée.

Aucune identification ne sera communiquée à FireMon pour un équipement réseau ou de sécurité ou son système d'administration, ni pour un système d'authentification des utilisateurs tel qu'Active Directory, au-delà des identifiants nécessaires au Data Collector pour récupérer les données des équipements et systèmes du Licencié.

Le délai de réponse est défini comme le délai entre le moment où un problème a été signalé à FireMon (conformément à la présente Description de Service) par la création d'un ticket dans le système de gestion des tickets d'incident de FireMon et le moment où un ingénieur du support FireMon tente d'établir un premier contact avec le représentant du support du Licencié à l'origine du ticket de support. FireMon déploiera des efforts commercialement raisonnables pour résoudre toutes les erreurs en fonction de leur niveau de gravité.

Contrat de licence d'évaluation de pare-feu | FireMon